Éditeur de I dont care about cookies et groupe :
Éditeur : Crossrider
Groupe : Sovereign House
14-16 Nelson Street
Douglas
Isle of Man IM1 2AL
Classe revendiquée par I dont care about cookies :
Barre d'outils (Toolbar)
Adware
PUP (Potentially Unwanted Program)
Classe(s) réelle(s) de I dont care about cookies :
I dont care about cookies : Logiciel légitime mais ne pas / ne plus utiliser compte tenu de son obsolescence ou de fonctions à risques.
Les 3 clauses légales de I dont care about cookies doivent vous être présentées et vous devez les lire :
Ces trois contrats doivent obligatoirement vous être présentés par la personne morale identifiée complètement (avec identifiants d'inscriptions au TC (Tribunal de Commerce), RC (Registre du Commerce) ou RM (Registre des métiers), ou registres nationaux du pays dont elle relève, identification fiscale (TVA, etc.), adresse géographique complète, noms des représentants légaux et fonctions, etc.) éditrice du code qui s'exécutera dans votre appareil ou du service qui s'exécutera à distance, AVANT que le mécanisme ne soit mis en place, et doivent obligatoirement être lus par vous, le futur titulaire utilisateur, avant de les accepter.
Votre acceptation de ces termes contractuels vous engage vis-à-vis de l'éditeur et correspond à votre signature de contrats. Sachez où vous mettez les pieds !
Attention ! Pseudo contrats
Un pseudo contrat qui indiquerait un nom de site WEB au lieu d'une identification complète d'une personne morale , n'a aucune valeur et l'éditeur ne pourra s'en prévaloir en cas de plainte de l'un ou de l'autre (un site Web n'est pas une personne morale, seule la personne morale qui opère ce site WEB peut juridiquement être l'interlocuteur. Si elle n'est pas indiquée précisément, le contrat n'a aucune valeur puisqu'on ne peut contracter.
Enfin, les mécanismes obligatoires dans le monde entier, permettant de protéger la vie privée, doivent être accessibles depuis ces clauses et contrats, en particulier :
Les 3 clauses contractuelles :
Conditions (Terms)
Contrat/clauses de conditions générales et commerciales entre vous et la société commerciale (la personne morale) dûment identifiée (raison sociale, adresse complète, registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), numéro d'inscription au registre du commerce ou similaire, identifiant fiscal (TVA, etc.), identifiant employeur, etc. En aucun cas ces clauses ne doivent faire référence à un site Web, ce qui n'a aucune valeur, mais à la société commerciale (l'entité - la personne morale) derrière ce site Web :
Conditions (Terms)
Voir également les clauses du site qui a fabriqué cette barre d'outils en utilisant la boîte à outils CrossRider
Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur final (EULA)
Contrat/clauses de licence d'utilisation par l'utilisateur final (EULA - End User Licence Agreement) du produit ou service. Ces clauses doivent être lisibles et à jour sur le site de l'éditeur. Il ne suffit pas qu'elles soient incluses furtivement, dans l'installeur, lors de l'installation du logiciel :
Licence d'utilisation (EULA)
Voir également les clauses du site qui a fabriqué cette barre d'outils en utilisant la boîte à outils CrossRider
Clauses Vie privée (Privacy)
Contrat/clauses décrivant la manière dont la personne morale respecte ou pille et viole votre vie privée. Ces clauses doivent être lisibles et à jour sur le site de l'éditeur. Il ne suffit pas qu'elles soient incluses furtivement, dans l'installeur, lors de l'installation du logiciel. Ces clauses doivent concerner, spécifiquement, le comportement du logiciel (d'autres clauses de même nature doivent être présentes concernant le comportement de leur site Web lors de sa visite :
Aucun contrat (ou pas trouvé) !
Annotation
Barre d'outils cross plateformes et Adware généré à partir de la boîte à outils Crossrider.
