Lumen : projet du Berkman Klein Center for Internet & Society de l'Université Harvard. Collecte et analyse toutes les plaintes adressées à un site.

cr  18.06.2013      r+  25.07.2022      r-  01.07.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

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Quelques articles instructifs (en anglais)

Web-réputation d'un site Web. Lumen indique les plaintes déposées contre les sites Web que lui communiquent les webmasters visés par ces menaces de « mises en demeure » (dans le droit français, « Cease-and-desist » dans le droit américain). Lumen n'agit pas pour noter les sites Web, mais pour défendre l'indépendance et la neutralité de l'Internet contre les tentatives d'appropriations de celui-ci par, essentiellement, l'usage furieux des plaintes des majors au titre des DRM (Digital Rights Managements).

« Lumen » est un projet du Berkman Klein Center for Internet & Society de l'Université Harvard.

« Lumen » est un projet de recherche indépendant.

« Lumen » collecte et analyse toutes les plaintes (privées ou juridiques), adressées à un site Web, en demandes de suppression de contenu (dont les droits numériques (DRM), copyright, Droit à l'oubli, etc.).

Les objectifs de « Lumen » sont d'éduquer le public, de faciliter la recherche sur les différents types de plaintes et de demandes de suppression - à la fois légitimes et douteuses - qui sont envoyées aux éditeurs Internet et aux fournisseurs de services, et de fournir autant de transparence que possible sur ces avis, en termes de « qui les envoie », « pourquoi », et « à quel effet ».

La base de données de « Lumen » contient des millions d'avis, certains avec une base légale valide, certains sans et certains indéterminés. Le fait que « Lumen » ait un avis dans sa base de données ne signifie pas que « Lumen » authentifie la provenance de cet avis ou porte un jugement sur la validité des allégations qu'il soulève.

Origines de « Lumen »

Les archives ont été commencées en 2001 par des militants de l'indépendance d'Internet qui craignaient que la pratique privée non réglementée, en croissance constante, d'envoyer des lettres de menaces, dites « cease-and-desist » (« cessation et abandon »), par des avocats ou huissiers, ait un « effet dissuasif », non étudié, mais potentiellement significatif, sur la liberté d'expression.

« Lumen » est conçu, développé et fondé en 2002 par Wendy Seltzer, alors boursier du Berkman Klein Center. Le projet est alors appelé « Chilling Effects » (« effets paralysants » ou « effets effrayants » ou « effets glaçants »). Des avocats ou des huissiers, à la demande d'une société ou d'une personne physique, envoient des lettres de menaces, sans aucun procès/jugement, juste pour faire peur et faire taire. Il y a naissance d'un risque de geler le développement du Web, plus personne ne se risquant à parler de quoi que ce soit et de qui que ce soit. Les menaces étaient initialement justifiées en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (DMCA - Digital Millennium Copyright Act).

En avril 2002, suite à l’affaire de la secte de la Scientologie qui demande et obtient de Google que le site anti-scientologue Xenu (Opération Clambake) ne soit plus référencé, un tollé dans le monde des internautes se lève contre Google qui rétablit le référencement du site en question. À la suite de cet événement, Google commence à fournir à Chilling Effects (« Lumen ») ses avis et suites qu’il donne sur les demandes de suppression, ce qui booste le volume des archives de « Lumen ». Cette démarche de Google aboutira à Google Transparence.

Au fur et à mesure qu'Internet et son utilisation évoluent, « Lumen » évolue, et la base de données comprend désormais des plaintes de toutes sortes, y compris les marques, la diffamation et la confidentialité, nationales et internationales et les ordonnances des tribunaux.

La base de données « Lumen » augmente de plus de 40 000 notifications par semaine, avec des soumissions volontairement fournies par des sociétés telles que Google, Twitter, YouTube, Wikipedia, Counterfeit Technology, Medium, Stack Exchange, Vimeo, DuckDuckGo, certains aspects du système de l'Université de Californie et Wordpress. À l'été 2019, le projet héberge environ douze millions d'avis, référençant près de quatre milliards d'URL. En 2018, le site Web du projet a été visité plus de dix millions de fois par des utilisateurs de pratiquement tous les pays du monde.

« Lumen » est un projet collaboratif entre cliniques juridiques du droit (enseignement en faisant réaliser à des étudiants des travaux juridiques au service de l'intérêt public) et est soutenu par une subvention d'Arcadia Fund, un fonds de bienfaisance de Lisbet Rausing (historienne des sciences et philanthrope) et son mari Peter Baldwin (auteur, professeur d'histoire et philanthrope).

• Fondateur

  • Wendy Seltzer

  Membres

  • Colorado Samuelson-Glushko Technology Law & Policy Clinic (TLPC)

  • DePaul University College of Law

  • Faculté de droit de l'Université George Washington

  • École de droit de l'Université de Santa Clara, Institut de droit de haute technologie

  • Stanford Center for Internet & Society

  • Faculté de droit de l'Université du Maine

  • Fondation Electronic Frontier. Le travail de l'EFF sur « Lumen » est soutenu par la Fondation de San Francisco.

  • U.S.F. Law School - I.I.P. Justice Project

  • UC Berkeley - Clinique de droit, de technologie et de politique publique de Samuelson

• Le site utilise-t-il HTTPS (SSL, TLS - ne pas confondre avec la cryptographie type TOR et les VPN) :
  Oui

• Langue(s) du site :
  Anglais

• Faut-il créer un compte :
  Non

• Page de présentation de l'éditeur du site ou service (« À propos de nous » ou « About us ») :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des mentions légales de la société éditrice :
  Le fournisseur ou prestataire d'un produit ou service qui ne présente pas sa forme sociale (existance légale et officielle en tant que société ou artisan) et qui ne donne pas ses numéros légaux d'inscription (en France, obligatoirement auprès de registres comme le RCS [Infogreffe] ou le RM et qui ne donne pas ses numéros SIREN ou SIRET, etc.) n'a aucune existence légale et, en cas de litige, vous ne pourriez exercer le moindre recours contre un fantôme. Aucune société n'a de raison de se cacher, à fortiori si elle est étrangère.

• Page des termes et conditions (CGU) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des End User Licence Agrement (EULA ou CLUF) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des clauses vie privée (Vie privée et Données collectées) :
  Ici

• Page des respect, application et paramétrage des clauses RGPD (GDPR - RGPD sanctions) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page d'explications sur leurs usages et gestions des cookies :
  Sans (ou pas trouvé)

• URL de contact vie privée (privacy) :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact vie privée (privacy) : team@lumendatabase.org

• URL de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• Nom/raison sociale de l'auteur/opérateur du site :
  Sans (ou pas trouvé)

• Adresse postale :
  Sans (ou pas trouvé)

• Contact téléphonique :
  Sans (ou pas trouvé)

Si le site Web pour lequel vous cherchez s'il est de confiance est un site marchand et que vous envisagez d'y acheter quelque chose, il y a une plateforme interbancaire qui s'interpose entre votre banque et la banque du vendeur en ligne.

Les transactions entre deux banques (en l'occurrence, la vôtre et celle du vendeur) ne peuvent absolument pas s'exécuter directement. Seuls des intermédiaires agréés par une banque centrale (la Banque de France en France) peuvent le faire. Ces plateformes interbancaires s'interposent donc entre l'acheteur et le vendeur.

Vous pouvez et devez identifier cet organisme interbancaire lorsqu'il s'interpose, car il va demander / vérifier auprès de votre banque si votre compte existe bien et si vous avez les moyens de payer le vendeur.

Pour bien faire, il faut vérifier si cette plateforme interbancaire est bien agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cela se vérifie dans la base de données de l'Orias.

• Orias

  Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

  L'Orias est une association privée à but non lucratif, bénéficiant d'une délégation de service public. Elle est administrée par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. L'Orias tient le registre unique des intermédiaires.

• ACPR

  Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d'assurance doivent être agréés par l'ACPR.

  Adossée à la Banque de France, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Réaliser une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal. À noter qu'un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la Liberté d'Établissement (LE) ou de la Libre Prestation de Service (LPS).

Relevez bien le nom du professionnel, puis :

• Consultez le registre des agents financiers (REGAFI) tenu par l'ACPR.

• Consultez le registre des organismes d'assurance agréés tenu par l'ACPR.

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (dont les plateformes de paiement en ligne), aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l'Orias, un organisme indépendant de l'ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires.

Là encore, un intermédiaire peut être immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France en Liberté d'Établissement (LE) ou en Libre Prestation de Service (LPS). Vous trouverez son numéro à 8 chiffres attribué par l'Orias sur l'ensemble des documents de l'intermédiaire ainsi que sur son site Web (dont dans toutes ses clauses et mentions légales). En cas d'absence ou de divergence entre son nom du domaine (son URL) et son nom affiché, soyez méfiant (une société peut avoir un nom du domaine différent de sa « raison sociale » si le nom de domaine était déjà pris ou sa « raison sociale » trop longue, etc.).

• Interrogez la base de données de l'Orias (sur le site de l'Orias)

La plateforme de paiement en ligne fait intervenir la banque du vendeur, la banque de l'acheteur et le réseau du moyen de paiement utilisé :

1. Réseau Carte Bleue
2. Réseau Visa
3. Réseau MasterCard
4. Réseau American Express
5. Réseau Paylib
6. Réseau Cofinoga
7. Réseau Diners Club
8. Réseau PayPal
9. Réseaux des chèques vacances et similaires
10. Paiements par virements bancaires
11. Paiements par mandats
12. Etc.

L'l'Orias a en charge, entre autres, la demande, auprès de l'acheteur, de la double authentification.

La plateforme de paiement en ligne prend sa commission au passage payée par le vendeur en ligne.

Voir l'article complet sur l'Orias

Pas d'information.

• Demandes d'informations sur les utilisateurs

• Navigation sécurisée : logiciels malveillants et hameçonnage

• Chiffrement des e-mails pendant l'acheminement

• Chiffrement HTTPS des produits et services Google sur le Web (HTTPS ?)

• Suppressions de résultats de recherches pour atteinte aux droits d'auteur

Voici l'accès aux recherches dans la totalité des « registres des sociétés » des « tribunaux de commerce » de toute l'Union européenne. Pour certains d'entre eux, le service minimaliste gratuit est libre d'accès, pour d'autres il faut malgré tout s'inscrire en créant un compte.

En ce qui concerne la sécurité préventive/curative, comme en matière de Web réputation d'un domaine (site Web), il est important de savoir qui est l'opérateur du dit domaine (la personne physique [un individu] ou morale [une société] derrière ce site Web). Le WHOIS d'un domaine peut donner le « régistrant » du domaine. Malheureusement, le « régistrant » est souvent un prête-nom qui enregistre le nom de domaine et, pire, le « régistrant » utilise, généralement, un service d'anonymisation, depuis le début du Web et, complètement scandaleux, des dispositifs de prétendue « protection de la vie privée » obligent désormais à cette anonymisation, protégeant les cybercriminels et mettant la totalité des internautes en danger.

Le Registre du commerce unifié européen est développé dans les différentes langues utilisées en Europe, mais la recherche se fait par pays. Entre parenthèses le/les pays principaux de l'Union européenne utilisant cette langue. Le code langue est celui de l'IETF à 2 caractères (codes ISO 639-1 [alpha-2]). Certains pays qui avaient préalablement bien développé leurs outils de recherches dans leur Registre du commerce ont conservé, simultanément, ces outils devenus localement populaires.

• bg bulgare (Bulgarie) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• cs tchèque (Tchéquie) - Portál evropské e-Justice - Recherches Europe.

• da danois (Danemark) - Den europæiske e-justice-portal - Recherches Europe.

• de allemand (Allemagne) - Europäisches Justizportal - Recherches simples - Avancées - Europe.

• de allemand (Autriche) - Europäisches Justizportal - Recherches Europe.

• el grec (Grèce) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• en anglais (Royaume-Uni) - European e-Justice Portal - Recherches l'Europe.

• es espagnol (Espagne) - Portal Europeo de e-Justicia - Recherches Europe.

• et estonien (Estonie) - Euroopa e-õiguskeskkonna portaal - Recherches Europe.

• fi finlandais (Finlande) - Euroopan oikeusportaali - Recherches Europe.

• fr belge (Belgique) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• fr français (France) - Portail e-Justice européen - Simples - Avancées - Europe.

• hr croate (Croatie) - Europski portal e-pravosu?a - Recherches Europe.

• hu hongrois (Hongrie) - Európai igazságügyi portál - Recherches Europe.

• it italien (Italie) - Portale europeo della giustizia elettronica - Recherches Europe.

• lt lituanien (Lituanie) - Europos e. teisingumo portalas - Recherches Europe.

• lv lettonien (Lettonie) - Eiropas e-tiesiskuma port?ls - Recherches Europe.

• mt maltais (Malte) - Portal Ewropew ?ustizzja-e - Recherches Europe.

• nl néerlandais (Pays bas, Belgique) - Europees e-justitieportaal - Recherches Europe.

• pl polonais (Pologne) - Europejski portal e-sprawiedliwo?? - Recherches Europe.

• pt portugais (Portugal) - Portal Europeu da Justiça - Recherches Europe.

• ro roumain (Roumanie) - Portalul european e-justi?ie - Recherches Europe.

• sk slovaque (Slovaquie) - Európsky portál elektronickej justície - Recherches Europe.

• sl slovène (Slovénie) - Evropski portal e-pravosodje - Recherches Europe.

• sv suédois (Suède, Finlande) - Europeisk e-juridikportal - Recherches Europe.

Le formulaire de recherches dans toute l'Europe est paramétré en français, mais vous pouvez changer la langue.

Accès aux recherches dans les registres de quelques autres pays, essentiellement francophones.

• Algérie.

• Angleterre (Royaume-Uni).

• Bénin.

• Burkina Faso.

• Cameroun.

• Canada.

• Côte d'Ivoire.

• Egypte.

• Emirats Arabes Unis.

• Haïti.

• Madagascar.

• Maroc.

• Mexique.

• Monaco.

• Quebec.

• République démocratique du Congo.

• Tunisie.

• USA (États-Unis d'Amérique).