Infogreffe : service de Web réputation

Infogreffe - Web-réputation d'un site Web
Mentions légales parfaites

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Infogreffe - Web-réputation d'un site Web
Accès très simple aux Registres du commerce des 27 pays de l'Europe communautaire.

Derrière un site Web professionnel, dont tous les sites marchands (vendant des marchandises, matérielles ou immatérielles), les sites de presse, etc., il y a obligatoirement une société commerciale avec sa forme juridique légale et son enregistrement obligatoire et officiel auprès d'un tribunal de commerce (ou d'un registre des métiers pour les artisans).

Le site Web infogreffe.fr regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France (et donne également accès à tous les tribunaux de commerce des 27 pays de l'Europe communautaire).

Sur infogreffe.fr, il est donc possible de vérifier l'existence réelle et légale de la société qui opère un site Web. Un site Web n'est pas une société, c'est juste un moyen de communication (c'est du vent). Le seul interlocuteur légal d'un site pratiquant du commerce est la société qui opère ce site. On doit trouver les identifiants de cette société en pied de toutes les pages d'un site Web de cette nature, sous un lien généralement appelé « Mentions légales » (voir les deux illustrations : l'une exemplaire, permettant la vérification de l'opérateur, l'autre ne permettant aucune vérification (on ne sait pas à qui l'on a à faire) émanant d'un site chinois justement accusé de vol d'argent et de contrefaçons d'objets dans les forums.

Pour les autres pays, hors Europe communautaire, il est plus difficile, voire impossible de vérifier l'existence légale de l'opérateur d'un site Web (ignorance des sites des équivalent des tribunaux de commerce, barrière de la langue, etc.).

• Le site utilise-t-il HTTPS (SSL, TLS - ne pas confondre avec la cryptographie type TOR et les VPN) :
  Oui

• Langue(s) du site :
  Français

• Faut-il créer un compte :
  Non

• Page de présentation de l'éditeur du site ou service (« À propos de nous » ou « About us ») :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des mentions légales de la société éditrice :
  Le fournisseur ou prestataire d'un produit ou service qui ne présente pas sa forme sociale (existance légale et officielle en tant que société ou artisan) et qui ne donne pas ses numéros légaux d'inscription (en France, obligatoirement auprès de registres comme le RCS [Infogreffe] ou le RM et qui ne donne pas ses numéros SIREN ou SIRET, etc.) n'a aucune existence légale et, en cas de litige, vous ne pourriez exercer le moindre recours contre un fantôme. Aucune société n'a de raison de se cacher, à fortiori si elle est étrangère.

• Page des termes et conditions (CGU) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des End User Licence Agrement (EULA ou CLUF) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des clauses vie privée (Vie privée et Données collectées) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page des respect, application et paramétrage des clauses RGPD (GDPR - RGPD sanctions) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page d'explications sur leurs usages et gestions des cookies :
  Sans (ou pas trouvé)

• URL de contact vie privée (privacy) :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact vie privée (privacy) :
  Sans (ou pas trouvé)

• URL de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• Nom/raison sociale de l'auteur/opérateur du site :
  Sans (ou pas trouvé)

• Adresse postale :
  Sans (ou pas trouvé)

• Contact téléphonique :
  Sans (ou pas trouvé)

Si le site pour lequel vous cherchez s'il est de confiance est un site marchand et que vous envisagez d'y acheter quelque chose, il y a une plateforme interbancaire qui s'interpose entre votre banque et la banque du vendeur en ligne.

Les transactions entre deux banques (en l'occurrence, la vôtre et celle du vendeur) ne peuvent absolument pas s'exécuter directement. Seuls des intermédiaires agréés par une banque centrale (la Banque de France en France) peuvent le faire. Ces plateformes interbancaires s'interposent donc entre l'acheteur et le vendeur.

Vous pouvez et devez identifier cet organisme interbancaire lorsqu'il s'interpose, car il va demander / vérifier auprès de votre banque si votre compte existe bien et si vous avez les moyens de payer le vendeur.

Pour bien faire, il faut vérifier si cette plateforme interbancaire est bien agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cela se vérifie dans la base de données de l'Orias.

Réaliser une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal. À noter qu'un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la Liberté d'Établissement (LE) ou de la Libre Prestation de Service (LPS).

Relevez bien le nom du professionnel, puis :

• Consultez le registre des agents financiers (REGAFI) tenu par l'ACPR.

• Consultez le registre des organismes d'assurance agréés tenu par l'ACPR.

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (dont les plateformes de paiement en ligne), aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l'Orias, un organisme indépendant de l'ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires.

Là encore, un intermédiaire peut être immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France en Liberté d'Établissement (LE) ou en Libre Prestation de Service (LPS). Vous trouverez son numéro à 8 chiffres attribué par l'Orias sur l'ensemble des documents de l'intermédiaire ainsi que sur son site Web (dont dans toutes ses clauses et mentions légales). En cas d'absence ou de divergence entre son nom du domaine (son URL) et son nom affiché, soyez méfiant (une société peut avoir un nom du domaine différent de sa « raison sociale » si le nom de domaine était déjà pris ou sa « raison sociale » trop longue, etc.).

• Interrogez la base de données de l'Orias (sur le site de l'Orias)

La plateforme de paiement en ligne fait intervenir la banque du vendeur, la banque de l'acheteur et le réseau du moyen de paiement utilisé (réseau Carte Bleue, réseau Visa, réseau MasterCard, réseau American Express, réseau Paylib, réseau Cofinoga, réseau Diners Club, réseau PayPal, réseaux des chèques vacances et similaires, paiements par virements bancaires, paiements par mandats, etc.) et a en charge, entre autres, la demande, auprès de l'acheteur, de la double authentification.

La plateforme de paiement en ligne prend sa commission au passage payée par le vendeur en ligne.

Voir l'article complet sur l'Orias

De très nombreux services de commentaires produits ou services d'interaction/communication sont offerts totalement gratuitement aux webmasters. Ces services peuvent être confondus/assimilés à des outils de réputation des sites marchands ou des marchandises de ces sites. Cela n'a rien à voir avec la réputation Web. Il s'agit des services de commentaires à la :

• Services de commentaires produits (Introduction)

• Services d'interaction/communication (Introduction)

Ces services sont souvent gratuits, car ils permettent l'espionnage, la collecte et la revente des données privées des visiteurs de ces sites. Il s'agit d'un marché extrêmement juteux. Voir, par exemple :

• Scandale du cartel Avast, AVG, Piriform - collecte et vente des données privées

• Demandes d'informations sur les utilisateurs

• Navigation sécurisée : logiciels malveillants et hameçonnage

• Chiffrement des e-mails pendant l'acheminement

• Chiffrement HTTPS des produits et services Google sur le Web (HTTPS ?)

• Suppressions de résultats de recherches pour atteinte aux droits d'auteur

Voici l'accès aux recherches dans la totalité des « registres des sociétés » des « tribunaux de commerce » de toute l'Union européenne. Pour certains d'entre eux, le service minimaliste gratuit est libre d'accès, pour d'autres il faut malgré tout s'inscrire en créant un compte.

En ce qui concerne la sécurité préventive/curative, comme en matière de Web réputation d'un domaine (site Web), il est important de savoir qui est l'opérateur du dit domaine (la personne physique [un individu] ou morale [une société] derrière ce site Web). Le WHOIS d'un domaine peut donner le « régistrant » du domaine. Malheureusement, le « régistrant » est souvent un prête-nom qui enregistre le nom de domaine et, pire, le « régistrant » utilise, généralement, un service d'anonymisation, depuis le début du Web et, complètement scandaleux, des dispositifs de prétendue « protection de la vie privée » obligent désormais à cette anonymisation, protégeant les cybercriminels et mettant la totalité des internautes en danger.

Le Registre du commerce unifié européen est développé dans les différentes langues utilisées en Europe, mais la recherche se fait par pays. Entre parenthèses le/les pays principaux de l'Union européenne utilisant cette langue. Le code langue est celui de l'IETF 2 caractères (codes ISO 639-1 [alpha-2]). Certains pays qui avaient préalablement bien développé leurs outils de recherches dans leur Registre du commerce ont conservé, simultanément, ces outils devenus localement populaires.

• bg bulgare (Bulgarie) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• cs tchèque (Tchéquie) - Portál evropské e-Justice - Recherches Europe.

• da danois (Danemark) - Den europæiske e-justice-portal - Recherches Europe.

• de allemand (Allemagne) - Europäisches Justizportal - Recherches simples - Avancées - Europe.

• de allemand (Autriche) - Europäisches Justizportal - Recherches Europe.

• el grec (Grèce) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• en anglais (Royaume-Uni) - European e-Justice Portal - Recherches l'Europe.

• es espagnol (Espagne) - Portal Europeo de e-Justicia - Recherches Europe.

• et estonien (Estonie) - Euroopa e-õiguskeskkonna portaal - Recherches Europe.

• fi finlandais (Finlande) - Euroopan oikeusportaali - Recherches Europe.

• fr belge (Belgique) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• fr français (France) - Portail e-Justice européen - Simples - Avancées - Europe.

• hr croate (Croatie) - Europski portal e-pravosu?a - Recherches Europe.

• hu hongrois (Hongrie) - Európai igazságügyi portál - Recherches Europe.

• it italien (Italie) - Portale europeo della giustizia elettronica - Recherches Europe.

• lt lituanien (Lituanie) - Europos e. teisingumo portalas - Recherches Europe.

• lv lettonien (Lettonie) - Eiropas e-tiesiskuma port?ls - Recherches Europe.

• mt maltais (Malte) - Portal Ewropew ?ustizzja-e - Recherches Europe.

• nl néerlandais (Pays bas, Belgique) - Europees e-justitieportaal - Recherches Europe.

• pl polonais (Pologne) - Europejski portal e-sprawiedliwo?? - Recherches Europe.

• pt portugais (Portugal) - Portal Europeu da Justiça - Recherches Europe.

• ro roumain (Roumanie) - Portalul european e-justi?ie - Recherches Europe.

• sk slovaque (Slovaquie) - Európsky portál elektronickej justície - Recherches Europe.

• sl slovène (Slovénie) - Evropski portal e-pravosodje - Recherches Europe.

• sv suédois (Suède, Finlande) - Europeisk e-juridikportal - Recherches Europe.

Le formulaire de recherches dans toute l'Europe est paramétré en français, mais vous pouvez changer la langue.

Accès aux recherches dans les registres de quelques autres pays, essentiellement francophones.

• Algérie.

• Angleterre (Royaume-Uni).

• Bénin.

• Burkina Faso.

• Cameroun.

• Canada.

• Côte d'Ivoire.

• Egypte.

• Emirats Arabes Unis.

• Haïti.

• Madagascar.

• Maroc.

• Mexique.

• Monaco.

• Quebec.

• République démocratique du Congo.

• Tunisie.

• USA (États-Unis d'Amérique).