CGU - Conditions Générales d'Utilisation

cr  18.07.2021      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

En informatique, les « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU), parfois également dites « Contrat de Licence d'Utilisateur Final » (CLUF), bien que ces deux documents puissent également exister séparément et traiter de clauses différentes, sont un document contractuel qu’un utilisateur d’un produit logiciel ou service sur le Web doit accepter (signer). Ce document est contractuel et engage les deux parties dans leurs relations et interactions.

Il ne s’agit pas de clauses commerciales ou d’un contrat de vente (« Conditions Générales de Vente ») d’un produit ou service ou d’un contrat de licence d’utilisation d’un produit ou service, mais de clauses définissant ce que l’utilisateur peut faire ou ne doit pas faire en utilisant le produit ou service.

Ces clauses sont facultatives, mais la quasi-totalité des sites Web, par exemple, en a, qui sont implicitement acceptées et auxquelles le visiteur adhère par la simple consultation du site (elles ne peuvent être refusées). Ces CGU spécifient dans quelles conditions l’utilisateur peut citer un contenu recopié, dans quelle mesure l’auteur du site s’engage ou se dégage d’obligations et responsabilités, quel est le mode d’emploi du site, etc.

Généralement, l’accès à la lecture de ces clauses se trouve en bas de toutes les pages d’un site Web ou d’un service Web, avec l’accès à toutes les autres clauses et conditions, dont les clauses juridiques.

Pour les logiciels, les CGU, si elles existent, sont souvent soumises à lecture et signature (acceptation obligatoire) lors de l’installation du logiciel. Les CGU sont parfois extrêmement longues, affichées dans une microfenêtre (à peine quarante caractères de large sur 4 lignes de haut), en microcaractères illisibles et utilisent un principe de case à cocher d’acceptation pré cochée. Il faut plusieurs journées pour les lire et des dispositifs empêchent souvent de faire un clic droit/tout sélectionner/copier afin de tout coller dans un traitement de texte et permettre une lecture aisée. Dans ce cas, on peut être certain que ces clauses contiennent des conditions irrecevables et cachées. Si c’est possible, abandonnez ce site ou logiciel ou service et cherchez-en un autre.

Un service gratuit, en ligne, est capable d’analyser les clauses des CGU et de faire ressortir les conditions essentielles, même masquées dans un verbiage infini. Lire :

https://www.numerama.com/tech/329728-vous-ne-lisez-pas-les-conditions-generales-dutilisation-cette-ia-le-fait-pour-vous-et-vous-explique-ce-quelles-prevoient.html

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