CLUF - Contrat de Licence Utilisateur Final

cr  02.01.2017      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Un Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) dit également End-User License Agreement (EULA) est un contrat juridique conclu entre un développeur ou un fournisseur de logiciel et l'utilisateur du logiciel, souvent lorsque le logiciel a été acheté par l'utilisateur auprès d'un intermédiaire tel qu'un détaillant. Un CLUF spécifie en détail les droits et restrictions qui s'appliquent à l'utilisation du logiciel.

De nombreuses formes de contrats ne sont contenues que sous forme numérique et ne sont présentées à un utilisateur que sous la forme d'un clic vers un texte que l'utilisateur doit lire et « accepter ». Comme l'utilisateur peut ne pas avoir accès au contenu de ces contrats avant d'avoir acheté le logiciel, ces documents peuvent être des contrats d'adhésion implicite, ce qui est illégal.

Les éditeurs de logiciels concluent souvent des accords spéciaux avec de grandes entreprises et des entités gouvernementales qui incluent des contrats de support et des garanties spécialement rédigées.

Certains Contrats de Licence d'Utilisateur Final (CLUF ou EULA) accompagnent un logiciel sous film rétractable qui est présenté à un utilisateur parfois sur papier ou plus généralement par voie électronique, au cours de la procédure d'installation. L'utilisateur a le choix d'accepter ou de refuser l'accord. L'installation du logiciel est conditionnée à l'acceptation du contrat par l'utilisateur qui a déjà acheté le logiciel et, s'il refuse le contrat qu'il découvre après l'achat, il devra faire les efforts de la procédure de remboursement (pas toujours total).

De nombreux CLUF affirment des limitations de responsabilité étendues. Le plus souvent, un CLUF tentera de dégager de toute responsabilité le concédant de licence du logiciel dans le cas où le logiciel endommagerait l'ordinateur ou les données de l'utilisateur, mais certains logiciels proposent également des limitations sur la question de savoir si le concédant de licence peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du logiciel (par exemple, utilisation incorrecte du logiciel de préparation des déclarations de revenus et encourir des pénalités en conséquence). M.A. Mortenson Co. c. Timberline Software Corp., et al. Certains CLUF invoquent également des restrictions sur le lieu et la loi applicable en cas de litige juridique.

Certains titulaires de droits d'auteur utilisent les CLUF dans le but de contourner les limitations que la loi sur les droits d'auteur applicable impose à leurs droits d'auteur (telles que les limitations des articles 107 à 122 de la loi américaine sur les droits d'auteur), ou d'étendre la portée du contrôle sur le travail dans des domaines dont la protection du droit d'auteur est refusée par la loi (comme tenter de facturer, réglementer ou empêcher les exécutions privées d'une œuvre au-delà d'un certain nombre d'exécutions ou au-delà d'une certaine période). Ces CLUF sont, en substance, des efforts visant à prendre le contrôle, par contrat, de questions sur lesquelles la loi sur le droit d'auteur exclut le contrôle. Ce type de CLUF concorde avec l'objectif de DRM et les deux peuvent être utilisés comme méthodes alternatives pour élargir le contrôle des logiciels (mais le rootkit de Sony est tenu secret, hors de toute annonce dans un CLUF).

Dans les litiges de cette nature aux États-Unis, les affaires font souvent l'objet d'un appel et différentes cours d'appel sont parfois en désaccord sur ces clauses. Cela donne à la Cour suprême des États-Unis la possibilité d'intervenir, ce qu'elle a généralement fait de manière limitée et prudente, en fournissant peu de jurisprudence ou de droit établi.

Les Contrats de Licence d'Utilisateur Final (CLUF ou EULA) sont généralement longs et rédigés dans un langage juridique très spécifique, ce qui rend difficile pour l'utilisateur moyen de donner son consentement éclairé. Si l'entreprise conçoit le Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF ou EULA) d'une manière qui décourage intentionnellement les utilisateurs de le lire et utilise un langage difficile à comprendre, de nombreux utilisateurs peuvent ne pas donner leur consentement éclairé (ils acceptent le CLUF les yeux fermés, car passer plusieurs jours à lire et tenter de comprendre est totalement impensable).

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