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Contrat de licence Assiste.com - Creative Commons

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    Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
    Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci (et toujours en attribuant la paternité du document original).
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  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation écrite du titulaire des droits.

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Avertissement

Le résumé explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version intégrale du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

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