Droits d'auteur attachés à cet article

© Pierre Pinard - 1999 - 2023. Ce document, intitulé « SIRET», dont l'URL est « https://assiste.com/Acronymes/SIRET.html», est extrait du site Web « assiste.com ».

Ce document est mis à votre disposition selon les termes de la licence « ? » qui s'imposent à vous. Vous avez le droit de copier et modifier la copie de cette page (ou un extrait), dans les conditions fixées par cette licence et tant que cette note d'information y reste attachée, reproduite intégralement (y compris les liens, sans clause nofollow ni noreferrer dans vos liens) et apparaît clairement (« Attribution de paternité » et « Partage des conditions initiales à l’identique »), sans laisser croire que j'endosse votre utilisation de son contenu.