Répertoire des métiers : Artisanat.fr - Chambres de Métiers et de l'Artisanat - Répertoire national des métiers - Registre public des entreprises artisanales

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Accès au service de Web réputation Répertoire des métiers - artisanat.fr

Intérêt de ce service de Web réputation

Répertoire des métiers - Répertoire des métiers (CMA : Chambres de Métiers et de l'Artisanat)

En France, vérifiez si l'entreprise propriétaire d'un site Web, qui annonce son existance légale non pas en tant que société, mais en tant qu'artisan, est bien enregistré dans le RM (Répertoire des Métiers) du CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au RM (Répertoire des Métiers) l'entreprise qui n'emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services.

Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) permet de déposer et faire diffuser en un lieu unique les déclarations afférentes aux événements de la vie de l'entreprise : création d'entreprise ou reprise d'activité (immatriculation), modifications de leur situation (nom commercial, dirigeants, statuts, établissements, siège social, situation matrimoniale, changement d'adresse...), cessation d’activité.

Lors de la création d'entreprise, une déclaration de début d'activité doit être remplie dans le délai d'un mois avant le début d'activité et doit l'être au plus tard un mois après cette date. Pour pouvoir obtenir son immatriculation au RM (Répertoire des Métiers), le créateur (personne physique ou dirigeant de société) :

• Ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler soit « toute entreprise » soit « une entreprise artisanale » et ne doit pas avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l’exercice d’une activité professionnelle.

• Doit avoir suivi le stage de préparation à l’installation.

Dans les jours qui suivent la déclaration au CFE (Centre de Formalité des Entreprises), l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) va vous attribuer un numéro SIREN et un code APE.

Si l'entreprise de type artisanal est bien enregistrée, elle doit impérativement afficher, dans une zone de son site Web généralement intitulée « À propos » ou « À propos de nous » (en anglais : « About » ou « About us »), en bas de chaque page du site :

• Son nom (sa raison sociale).

• Son code SIREN (l'identification administrative de la société).

• Son code APE (le code métier déclaré)

Rechercher une entreprise dans le Registre public des entreprises artisanales.

• Le site utilise-t-il HTTPS (SSL, TLS - ne pas confondre avec la cryptographie type TOR et les VPN) :
  Oui

• Langue(s) du site :
  Français

• Faut-il créer un compte :
  Non

• Page de présentation de l'éditeur du site ou service (« À propos de nous » ou « About us ») :
  Ici

• Page des mentions légales de la société éditrice :
  Ici

• Page des termes et conditions (CGU) :
  Ici

• Page des End User Licence Agrement (EULA ou CLUF) :
  Ici

• Page des clauses vie privée (Vie privée et Données collectées) :
  Ici

• Page des respect, application et paramétrage des clauses RGPD (GDPR - RGPD sanctions) :
  Sans (ou pas trouvé)

• Page d'explications sur leurs usages et gestions des cookies :
  Ici

• URL de contact vie privée (privacy) :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact vie privée (privacy) :
  Sans (ou pas trouvé)

• URL de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• e-Mail de contact générique :
  Sans (ou pas trouvé)

• Nom/raison sociale de l'auteur/opérateur du site :
  Sans (ou pas trouvé)

• Adresse postale :
  https://rnm.artisanat.fr/

• Contact téléphonique :
  https://rnm.artisanat.fr/

Si le site Web pour lequel vous cherchez s'il est de confiance est un site marchand et que vous envisagez d'y acheter quelque chose, il y a une plateforme interbancaire qui s'interpose entre votre banque et la banque du vendeur en ligne.

Les transactions entre deux banques (en l'occurrence, la vôtre et celle du vendeur) ne peuvent absolument pas s'exécuter directement. Seuls des intermédiaires agréés par une banque centrale (la Banque de France en France) peuvent le faire. Ces plateformes interbancaires s'interposent donc entre l'acheteur et le vendeur.

Vous pouvez et devez identifier cet organisme interbancaire lorsqu'il s'interpose, car il va demander / vérifier auprès de votre banque si votre compte existe bien et si vous avez les moyens de payer le vendeur.

Pour bien faire, il faut vérifier si cette plateforme interbancaire est bien agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cela se vérifie dans la base de données de l'Orias.

• Orias

  Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

  L'Orias est une association privée à but non lucratif, bénéficiant d'une délégation de service public. Elle est administrée par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. L'Orias tient le registre unique des intermédiaires.

• ACPR

  Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d'assurance doivent être agréés par l'ACPR.

  Adossée à la Banque de France, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Réaliser une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal. À noter qu'un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la Liberté d'Établissement (LE) ou de la Libre Prestation de Service (LPS).

Relevez bien le nom du professionnel, puis :

• Consultez le registre des agents financiers (REGAFI) tenu par l'ACPR.

• Consultez le registre des organismes d'assurance agréés tenu par l'ACPR.

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (dont les plateformes de paiement en ligne), aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l'Orias, un organisme indépendant de l'ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires.

Là encore, un intermédiaire peut être immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France en Liberté d'Établissement (LE) ou en Libre Prestation de Service (LPS). Vous trouverez son numéro à 8 chiffres attribué par l'Orias sur l'ensemble des documents de l'intermédiaire ainsi que sur son site Web (dont dans toutes ses clauses et mentions légales). En cas d'absence ou de divergence entre son nom du domaine (son URL) et son nom affiché, soyez méfiant (une société peut avoir un nom du domaine différent de sa « raison sociale » si le nom de domaine était déjà pris ou sa « raison sociale » trop longue, etc.).

• Interrogez la base de données de l'Orias (sur le site de l'Orias)

La plateforme de paiement en ligne fait intervenir la banque du vendeur, la banque de l'acheteur et le réseau du moyen de paiement utilisé :

1. Réseau Carte Bleue
2. Réseau Visa
3. Réseau MasterCard
4. Réseau American Express
5. Réseau Paylib
6. Réseau Cofinoga
7. Réseau Diners Club
8. Réseau PayPal
9. Réseaux des chèques vacances et similaires
10. Paiements par virements bancaires
11. Paiements par mandats
12. Etc.

L'l'Orias a en charge, entre autres, la demande, auprès de l'acheteur, de la double authentification.

La plateforme de paiement en ligne prend sa commission au passage payée par le vendeur en ligne.

Voir l'article complet sur l'Orias

De très nombreux services de commentaires produits ou services d'interaction/communication sont offerts totalement gratuitement aux webmasters. Ces services peuvent être confondus/assimilés à des outils de réputation des sites marchands ou des marchandises de ces sites. Cela n'a rien à voir avec la réputation Web. Il s'agit des services de commentaires à la :

• Services de commentaires produits (page d'introduction à ce dossier)

• Services d'interaction/communication (page d'introduction à ce dossier)

Ces services sont souvent gratuits, car ils permettent l'espionnage, la collecte et la revente des données privées des visiteurs de ces sites. Il s'agit d'un marché extrêmement juteux. Voir, par exemple :

• Scandale du cartel Avast, AVG, Piriform - collecte et vente des données privées

• Demandes d'informations sur les utilisateurs

• Navigation sécurisée : logiciels malveillants et hameçonnage

• Chiffrement des e-mails pendant l'acheminement

• Chiffrement HTTPS des produits et services Google sur le Web (HTTPS ?)

• Suppressions de résultats de recherches pour atteinte aux droits d'auteur

Voici l'accès aux recherches dans la totalité des « registres des sociétés » des « tribunaux de commerce » de toute l'Union européenne. Pour certains d'entre eux, le service minimaliste gratuit est libre d'accès, pour d'autres il faut malgré tout s'inscrire en créant un compte.

En ce qui concerne la sécurité préventive/curative, comme en matière de Web réputation d'un domaine (site Web), il est important de savoir qui est l'opérateur du dit domaine (la personne physique [un individu] ou morale [une société] derrière ce site Web). Le WHOIS d'un domaine peut donner le « régistrant » du domaine. Malheureusement, le « régistrant » est souvent un prête-nom qui enregistre le nom de domaine et, pire, le « régistrant » utilise, généralement, un service d'anonymisation, depuis le début du Web et, complètement scandaleux, des dispositifs de prétendue « protection de la vie privée » obligent désormais à cette anonymisation, protégeant les cybercriminels et mettant la totalité des internautes en danger.

Le Registre du commerce unifié européen est développé dans les différentes langues utilisées en Europe, mais la recherche se fait par pays. Entre parenthèses le/les pays principaux de l'Union européenne utilisant cette langue. Le code langue est celui de l'IETF à 2 caractères (codes ISO 639-1 [alpha-2]). Certains pays qui avaient préalablement bien développé leurs outils de recherches dans leur Registre du commerce ont conservé, simultanément, ces outils devenus localement populaires.

• bg bulgare (Bulgarie) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• cs tchèque (Tchéquie) - Portál evropské e-Justice - Recherches Europe.

• da danois (Danemark) - Den europæiske e-justice-portal - Recherches Europe.

• de allemand (Allemagne) - Europäisches Justizportal - Recherches simples - Avancées - Europe.

• de allemand (Autriche) - Europäisches Justizportal - Recherches Europe.

• el grec (Grèce) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• en anglais (Royaume-Uni) - European e-Justice Portal - Recherches l'Europe.

• es espagnol (Espagne) - Portal Europeo de e-Justicia - Recherches Europe.

• et estonien (Estonie) - Euroopa e-õiguskeskkonna portaal - Recherches Europe.

• fi finlandais (Finlande) - Euroopan oikeusportaali - Recherches Europe.

• fr belge (Belgique) - Portail e-Justice européen - Recherches Europe.

• fr français (France) - Portail e-Justice européen - Simples - Avancées - Europe.

• hr croate (Croatie) - Europski portal e-pravosu?a - Recherches Europe.

• hu hongrois (Hongrie) - Európai igazságügyi portál - Recherches Europe.

• it italien (Italie) - Portale europeo della giustizia elettronica - Recherches Europe.

• lt lituanien (Lituanie) - Europos e. teisingumo portalas - Recherches Europe.

• lv lettonien (Lettonie) - Eiropas e-tiesiskuma port?ls - Recherches Europe.

• mt maltais (Malte) - Portal Ewropew ?ustizzja-e - Recherches Europe.

• nl néerlandais (Pays bas, Belgique) - Europees e-justitieportaal - Recherches Europe.

• pl polonais (Pologne) - Europejski portal e-sprawiedliwo?? - Recherches Europe.

• pt portugais (Portugal) - Portal Europeu da Justiça - Recherches Europe.

• ro roumain (Roumanie) - Portalul european e-justi?ie - Recherches Europe.

• sk slovaque (Slovaquie) - Európsky portál elektronickej justície - Recherches Europe.

• sl slovène (Slovénie) - Evropski portal e-pravosodje - Recherches Europe.

• sv suédois (Suède, Finlande) - Europeisk e-juridikportal - Recherches Europe.

Le formulaire de recherches dans toute l'Europe est paramétré en français, mais vous pouvez changer la langue.

Accès aux recherches dans les registres de quelques autres pays, essentiellement francophones.

• Algérie.

• Angleterre (Royaume-Uni).

• Bénin.

• Burkina Faso.

• Cameroun.

• Canada.

• Côte d'Ivoire.

• Egypte.

• Emirats Arabes Unis.

• Haïti.

• Madagascar.

• Maroc.

• Mexique.

• Monaco.

• Quebec.

• République démocratique du Congo.

• Tunisie.

• USA (États-Unis d'Amérique).