CFE - Centre de Formalités des Entreprises

cr  14.01.2020      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Devant l'incroyable complexité administrative de la création d'une activité professionnelle ou d'une entreprise, en France, où chaque créateur était assuré d'être plusieurs fois en fautes (un vrai chemin de croix, un parcours du combattant, un cauchemar, la faute administrative étant, en France, synonyme de peloton d'exécution, l'administration étant le sachant à qui il est interdit de communiquer ce qu'elle sait, mais de punir ceux qui ne savent pas et ne peuvent de toute façon pas savoir tant le labyrinthe d'interlocuteurs, lois et règlements est immense et complexe), ce qui freinait/décourageait l'initiative (le créateur connait son métier, pas le carcan dans lequel on le force à entrer), il a été institué, en 1981, des centres uniques de formalités où le créateur annonce sa création en un lieu unique et sur un formulaire unique. Le CFE, qui agit désormais comme un guichet unique, s'occupe de tout et du reste. Il facilite les démarches de création d'entreprises, ainsi que leurs déclarations et leurs modifications juridiques tout au long de leur existence.

Le CFE (centre de formalités des entreprises) se charge de transmettre les informations déclarées aux services compétents :

• Le TC (Tribunal de commerce) pour les aspects juridiques et l’obtention d’un numéro de RC (Registre du commerce).

• L’INSEE pour les aspects statistiques

• Les organismes sociaux (Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF) pour les aspects liés à la situation sociale du chef d’entreprise.

• Le service des impôts pour les aspects fiscaux.

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1. ↑ Wikipedia - Centre de formalités des entreprises