APE - Activité Principale Exercée

Outil statistique et valeurs légales

Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise. Le code APE n’a d’ailleurs légalement de valeur que pour les applications statistiques, ainsi si des administrations, des entreprises ou des organismes privés ou publics peuvent utiliser les codes pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres, pour autant l’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité, le code APE attribué par l’Insee ne pouvant constituer qu’un élément d’appréciation. Néanmoins sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.

APE - Activité Principale Exercée (recherches avec google)
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En France, le code APE (pour activité principale exercée) est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) dans sa version de 2008, ainsi le code APE est aussi appelé code NAF. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

À partir du 1er janvier 2008, le code APE a vu son format élargi de quatre à cinq positions pour se mettre en conformité avec des codifications européennes : les quatre premières positions occupées par quatre chiffres sont identiques au code NACE, issu de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE). La lettre en cinquième (et dernière) position du code est propre à la France afin que le code soit adapté aux activités économiques spécifiques du pays.

1. ↑ Wikipedia - Activité principale exercée

Ressources éventuelles Wikipedia français : APE
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Ressources éventuelles Wikipedia français : Activité Principale Exercée
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Ressources éventuelles Wikipedia français : APE Activité Principale Exercée
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Quelques services de recherches d'acronymes sur le Web.
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• Abréviations et acronymes en informatique
  

• All-Acronyms.com
  

• Computer Oriented Abbreviations and Acronyms
  

• ComputerUser High-Tech Dictionary - (archives)
  

• OneLook Dictionaries
  

• Acronym Finder
  

• GIS Dictionary - List of Acronyms / AGI - (Archives)
  

• Orbis Latinus - Click on « Abkürzungen » - (Archives)
  

• English Translationr of Words Abbreviated - (Archives)
  

• Globemaster Dictionary - (archives)
  

• The free dictionary - Acronym Finder
  

• Abréviations et acronymes informatiques (Wikipedia)