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LE - Liberté d’Établissement

LE - Liberté d’Établissement

25.06.2021 - Révision 25.06.2021 - Révision mineure 17.01.2022. Auteur : Pierre Pinard.

L'acronyme LE est utilisé pour : Liberté d’Établissement

LE - LE - Description et notes

Réaliser une activité de banque ou d’assurance sans être agréé est illégal. C'est l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui gère ces agrémentations. À noter qu’un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l’Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la Liberté d’Établissement (LE) ou de la Libre Prestation de Service (LPS).

Relevez le nom du professionnel, puis consultez l'ACPR pour accéder aux listes des organismes agréés.

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