ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

cr  25.06.2021      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

• Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR).

• Registre des organismes d’assurance agréés par l'ACPR (REFASSU).

• Registre des agents financiers (REGAFI).

• Liste des agréments et des retraits d'agréments depuis uillet 2010.

• Voir également Double authentification.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance no 2010-762, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance (CEA) et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

Cette fusion est préparée par l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui autorise le gouvernement Fillon à effectuer celle-ci par ordonnance. L'ACPR a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L. 612-1 du Code monétaire et financier, CMF).

L'ACPR coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin (une base de données qui contenait 180 millions d'enregistrements en 2011 dont 84% étaient liés à des transactions effectuées par carte bancaire). Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est rattaché au ministère de l'Économie et des Finances.

L'ACPR représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

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