14.01.2020 - Révision 14.01.2020 - Révision mineure 22.12.2020. Auteur : Pierre Pinard.
Dossier (collection) : Acronymes, sigles et abréviations |
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L'acronyme SIREN est utilisé pour : Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises
Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Définition
Le numéro Siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro Siren commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Remarque
Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).
SIREN
En France, le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN est un code Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : le SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'Insee attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités, en général le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il correspond donc au numéro d'identification au répertoire (NIR) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant obligatoirement par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Par exemple, 552 144 503
est le numéro SIREN de Peugeot SA.