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cr  02.01.2017      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

L'acronyme EFF est utilisé pour : Electronic Frontier Foundation.




L'Electronic Frontier Foundation (EFF) est un groupe international (ONGI - Organisation non gouvernementale internationale) de droits numériques à but non lucratif basé à San Francisco, en Californie. La fondation a été créée en juillet 1990 par :

  • John Gilmore (fondateur de la liste de diffusion Cypherpunk, de Cygnus Solutions, créateur de la hiérarchie alt.* sur Usenet et contributeur majeur du projet GNU [système d’exploitation libre]).

  • John Perry Barlow (auteur de la « Déclaration d'indépendance du cyberespace », poète et parolier du Grateful Dead, décédé le 7 février 2018, à l’âge de 70 ans).

  • Mitch Kapor (figure de la révolution des technologies de l'information, chef d'entreprise fondateur de Lotus Development [racheté par IBM], investisseur, activiste et philanthrope. Il est l’architecte de Lotus 1-2-3, le célèbre tableur lancé en 1983 à qui l’on doit l'entrée de l'ordinateur personnel (un truc alors pour hobbyists - les PC - Personal Computer - Ordinateur personnel, d'IBM, à architecture ouverte, sont l'ancêtre de tous les compatibles PC) dans le monde des affaires, au début des années 1980.).

L'Electronic Frontier Foundation (EFF) a pour but de promouvoir les libertés civiles sur Internet.

L’EFF :

  • fournit des fonds pour la défense juridique devant les tribunaux

  • présente les mémoires d'amicus curiae

  • défend les individus et les nouvelles technologies contre ce qu'il considère comme des menaces juridiques abusives

  • travaille pour exposer les méfaits du gouvernement

  • fournit des conseils au gouvernement et aux tribunaux

  • organise des actions politiques et des envois de masse

  • soutient certaines nouvelles technologies qui, à son avis, préservent les libertés individuelles et les libertés civiles en ligne

  • tient à jour une base de données et des sites Web sur les nouvelles et l'information connexes

  • surveille et conteste les lois potentielles qui, à son avis, porteraient atteinte aux libertés individuelles et à un usage loyal

  • sollicite une liste de ce qu’il considère comme des brevets abusifs dans l’intention de vaincre ceux qu’il considère sans mérite

Amicus Curiae

Personnalité ou organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal.

Plus généralement, intervenir en tant qu'amicus curiae est devenu une possibilité au sein de certaines instances internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce.

L'expression amicus curiae vient du latin et signifie littéralement « ami de la cour ».

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