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Escroquerie aux faux investisseurs

Tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME ou TPE.

23.08.2020 - Révision 23.08.2020 - Révision mineure 17.01.2022. Auteur : Pierre Pinard.

Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME.

De nombreuses entreprises (PME et TPE) sont victimes de tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs.

Ces soi-disant investisseurs se manifestent sur Internet (dans le Web) auprès de PME et de TPE, leur proposant d'investir dans leur capital, mais demandant pour ce faire le versement d'une prime d'assurance. Une fois celle-ci versée, les escrocs se volatilisent.

Que faire pour éviter d'en être victime ?

L'État rappelle que toute personne demandant à une PME ou TPE située sur le sol français de lui verser une prime d'assurance doit être agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée comme intermédiaire d'assurance, et qu'il convient de vérifier leur identité par l'un des deux moyens suivants :

L'État rappelle notamment qu'aucune personne physique ou morale de pays étranger - État membre de l'Union européenne ou (a fortiori) extérieur à l'Union européenne - ne peut être habilitée à prélever de telles primes d'assurance sans se trouver dans l'un de ces deux cas (agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée en France comme intermédiaire d'assurance), au terme d'une procédure spécifique entre autorités compétentes.

Si une personne physique ou morale (dont les PME ou TPE) n'a pas pris de telles précautions et se trouve victime d'une escroquerie à l'assurance, il convient alors de porter plainte auprès d'une autorité de police, qui saisira la justice, seule compétente. Recherchez les autorités proches de chez vous paragraphe suivant.

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