Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME

01.04.2012 - Révision 21.08.2020 - Révision mineure 25.10.2021. Auteur : Pierre Pinard.

Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME

De nombreuses entreprises (PME et TPE) sont victimes de tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs.

Ces soi-disants investisseurs se manifestent sur internet auprès de PME et de TPE, leur proposant d'investir dans leur capital mais demandant pour ce faire le versement d'une prime d'assurance. Une fois celle-ci versée, les escrocs se volatilisent.

Que faire pour éviter d'en être victime?

L'Etat rappelle que toute personne demandant à une PME ou TPE située sur le sol français de lui verser une prime d'assurance doit être agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée comme intermédiaire d'assurance, et qu'il convient de vérifier leur identité par l'un des deux moyens suivants :

• Pour les entreprises d'assurance
  Sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR), au moyen du ce lien. Ces listes sont fréquemment actualisées
• Pour les intermédiaires d'assurance
  Sur le site de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), au moyen de ce lien. Il suffit d'entrer le nom de votre interlocuteur dans la fenêtre ouverte à cet effet, et taper "rechercher", pour vérifier s'il est autorisé à proposer des contrats d'assurance) :

L'Etat rappelle notamment qu'aucune personne physique ou morale de pays étranger - Etat membre de l'Union européenne ou (a fortiori) extérieur à l'Union européenne - ne peut être habilitée à prélever de telles primes d'assurance sans se trouver dans l'un de ces deux cas (agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée en France comme intermédiaire d'assurance), au terme d'une procédure spécifique entre autorités compétentes.

Si une personne physique ou morale n'a pas pris de telles précautions et se trouve victime d'une escroquerie à l'assurance, il convient alors pour elle de porter plainte auprès d'une autorité de police, qui saisira la justice, seule compétente. Recherche des autorités proches de chez vous, dans le site du gouvernement français, gouv.fr, paragraphe suivant.

Pour trouver le correspondant sûreté proche de vous (particulier ou entreprise), ces liens font une recherche sur le site départemental du gouvernement français (gouv.fr) :