Assiste News Dossiers Encyclopédie Comment Logithèque Alternathèque Crapthèque Outils Forum Boutique ? W TDF
Assiste.com
Escroquerie aux faux investisseurs
Publication initiale : 01.04.2012
Dernière révision : 11.06.2019
Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME
 |
|
| Assiste.com |
|---|
| Introduction à l'encyclopédie d'Assiste Liste des articles Plan du site |
| Dossier : Escroqueries, Arnaques et Fraudes sur le Web |
|---|
Dossier : Escroqueries - Arnaques sur le Web Arnaques - Principes et techniques Signalement à la police - Porter plainte Arnaques durables dans le temps - Arnaqueurs Arnaques durables dans le temps - Arnaques Arnaques ponctuelles Liens externes |
| Dossier : Le Droit et la Plainte |
|---|
| Où, quand, comment porter plainte Risque juridique de complicité de l'Internaute Signaler (à la PHAROS) Porter plainte (où, comment, pour quoi...) Escroquerie - Définition du délit d'escrquerie Info escroquerie - 0811 02 02 17 La PHAROS - Exemple de signalement Le Befti Porter plainte lorsque vous êtes victime de : Phishing Forex Robots de trading Fraude 419 (par e-mail, fax, courrier postal, téléphone...) Ingénierie sociale Escroquerie à la fausse loterie Microsoft Chaîne pyramidale Chaine d'argent Ventes pyramidales Boule de neige Pyramide de Ponzi Vente multiniveau CPM - Commercialisation à paliers multiples CPM - ou « Multi-Level Marketing » CPM - ou « MLM » Jeu de l'avion Cercles de dons Rondes d'abondance Roues d'abandance Karus Spam « MMF » Spam « Make Money Fast » Faux héritages Fausses transactions commerciales Utilisation frauduleuse de moyens de paiement Escroqueries financières diverses Les textes protégeant la vie privée et les données à caractère personnel Droit - Charte sur la Publicité Ciblée et la Protection des internautes Droit - Code Civil - Code des Postes et Telecommunications - Secret de la correspondance Droit - Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Droit - Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 (Texte fondateur) |
Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME
De nombreuses entreprises (PME et TPE) sont victimes de tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs.
Ces soi-disants investisseurs se manifestent sur internet auprès de PME et de TPE, leur proposant d'investir dans leur capital mais demandant pour ce faire le versement d'une prime d'assurance. Une fois celle-ci versée, les escrocs se volatilisent.
Que faire pour éviter d'en être victime?
L'Etat rappelle que toute personne demandant à une PME ou TPE située sur le sol français de lui verser une prime d'assurance doit être agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée comme intermédiaire d'assurance, et qu'il convient de vérifier leur identité par l'un des deux moyens suivants :
- Pour les entreprises d'assurance
Sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR), au moyen du ce lien. Ces listes sont fréquemment actualisées - Pour les intermédiaires d'assurance
Sur le site de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), au moyen de ce lien. Il suffit d'entrer le nom de votre interlocuteur dans la fenêtre ouverte à cet effet, et taper "rechercher", pour vérifier s'il est autorisé à proposer des contrats d'assurance) :
L'Etat rappelle notamment qu'aucune personne physique ou morale de pays étranger - Etat membre de l'Union européenne ou (a fortiori) extérieur à l'Union européenne - ne peut être habilitée à prélever de telles primes d'assurance sans se trouver dans l'un de ces deux cas (agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée en France comme intermédiaire d'assurance), au terme d'une procédure spécifique entre autorités compétentes.
Si une personne physique ou morale n'a pas pris de telles précautions et se trouve victime d'une escroquerie à l'assurance, il convient alors pour elle de porter plainte auprès d'une autorité de police, qui saisira la justice, seule compétente. Recherche des autorités proches de chez vous, dans le site du gouvernement français, gouv.fr, paragraphe suivant.
