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Droit d'antenne (« Broadcasting right »)

Droit d'antenne (« Broadcasting right »)

Terme français :

  • Droit d'antenne (« Broadcasting right »)

Synonyme(s) :

  • Droit de diffusion

Arrêté du :

  • 10 oct 1985

Publication au JO (Journal Officiel de la République Française) :

  • 22 sept 2000

Terme utilisé en :

  • Audiovisuel
  • Télévision
  • Radio

Définition officielle :

  • Droit protégeant la transmission d'une émission.

Terme(s) étranger(s)

  • Broadcasting right (en)


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Droit d'antenne (« Broadcasting right ») - Droit d'antenne