ORIAS - Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en ASsurance, banque et finance

cr  25.06.2021      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Si le site Web pour lequel vous cherchez s'il est de confiance est un site marchand et que vous envisagez d'y acheter quelque chose, il y a une plateforme interbancaire qui s'interpose entre votre banque et la banque du vendeur en ligne.

Les transactions entre deux banques (en l'occurrence, la vôtre et celle du vendeur) ne peuvent absolument pas s'exécuter directement. Seuls des intermédiaires agréés par une banque centrale (la Banque de France en France) peuvent le faire. Ces plateformes interbancaires s'interposent donc entre l'acheteur et le vendeur.

Vous pouvez et devez identifier cet organisme interbancaire lorsqu'il s'interpose, car il va demander / vérifier auprès de votre banque si votre compte existe bien et si vous avez les moyens de payer le vendeur.

Pour bien faire, il faut vérifier si cette plateforme interbancaire est bien agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cela se vérifie dans la base de données de l'Orias.

• Orias

  Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

  L'Orias est une association privée à but non lucratif, bénéficiant d'une délégation de service public. Elle est administrée par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. L'Orias tient le registre unique des intermédiaires.

• ACPR

  Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d'assurance doivent être agréés par l'ACPR.

  Adossée à la Banque de France, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Réaliser une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal. À noter qu'un professionnel peut être agréé ou immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France dans le cadre de la Liberté d'Établissement (LE) ou de la Libre Prestation de Service (LPS).

Relevez bien le nom du professionnel, puis :

• Consultez le registre des agents financiers (REGAFI) tenu par l'ACPR.

• Consultez le registre des organismes d'assurance agréés tenu par l'ACPR.

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (dont les plateformes de paiement en ligne), aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l'Orias, un organisme indépendant de l'ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires.

Là encore, un intermédiaire peut être immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne et avoir une activité en France en Liberté d'Établissement (LE) ou en Libre Prestation de Service (LPS). Vous trouverez son numéro à 8 chiffres attribué par l'Orias sur l'ensemble des documents de l'intermédiaire ainsi que sur son site Web (dont dans toutes ses clauses et mentions légales). En cas d'absence ou de divergence entre son nom du domaine (son URL) et son nom affiché, soyez méfiant (une société peut avoir un nom du domaine différent de sa « raison sociale » si le nom de domaine était déjà pris ou sa « raison sociale » trop longue, etc.).

• Interrogez la base de données de l'Orias (sur le site de l'Orias)

La plateforme de paiement en ligne fait intervenir la banque du vendeur, la banque de l'acheteur et le réseau du moyen de paiement utilisé :

1. Réseau Carte Bleue
2. Réseau Visa
3. Réseau MasterCard
4. Réseau American Express
5. Réseau Paylib
6. Réseau Cofinoga
7. Réseau Diners Club
8. Réseau PayPal
9. Réseaux des chèques vacances et similaires
10. Paiements par virements bancaires
11. Paiements par mandats
12. Etc.

L'l'Orias a en charge, entre autres, la demande, auprès de l'acheteur, de la double authentification.

La plateforme de paiement en ligne prend sa commission au passage payée par le vendeur en ligne.

Voir l'article complet sur l'Orias

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