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Porter plainte

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République. Une dénonciation nominative peut être calomnieuse : il est recommandé de ne pas porter plainte contre une personne nommément désignée.

cr  01.04.2012     r+  21.08.2020     r-  16.02.2024     Pierre Pinard.           (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

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