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PHAROS

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
25.02.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Lancée le 6 janvier 2009, la PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), au sein de l'OCLCTIC, a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats, en France ou à l'étranger, les signalements faits par les particuliers et les fournisseurs d'accès.

OCLCTIC - PHAROS - Info-Escroquerie

Dossier : Le Droit et la Plainte

Où, quand, comment porter plainte
Risque juridique de complicité de l'Internaute
Signaler (à la PHAROS)
Porter plainte (où, comment, pour quoi...)
Escroquerie - Définition du délit d'escrquerie
Info escroquerie - 0 805 805 817 (numéro gratuit)
La PHAROS - Exemple de signalement
Le Befti

Porter plainte lorsque vous êtes victime de :
Phishing
Fraude 419 (par e-mail, fax, courrier postal, téléphone...)
Ingénierie sociale
Escroquerie à la fausse loterie Microsoft
Chaîne pyramidale
Chaine d'argent
Ventes pyramidales
Boule de neige
Pyramide de Ponzi
Vente multiniveau
CPM - Commercialisation à paliers multiples
CPM - ou « Multi-Level Marketing »
CPM - ou « MLM »
Jeu de l'avion
Cercles de dons
Rondes d'abondance
Roues d'abandance
Karus
Spam « MMF »
Spam « Make Money Fast »
Faux héritages
Fausses transactions commerciales
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement
Escroqueries financières diverses

Les textes protégeant la vie privée et les données à caractère personnel
Droit - Charte sur la Publicité Ciblée et la Protection des internautes
Droit - Code Civil - Code des Postes et Telecommunications - Secret de la correspondance
Droit - Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Droit - Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 (Texte fondateur)

PHAROSPHAROSEcrire

Actions rapides - Signaler, avant d'être victime

En France : Signaler par formulaire à PHAROS
Comment signaler à la PHAROS (exemple de signalement)

En Belgique : Signaler par formulaire à ECOPS a été fermé le 17 juillet 2015

Si vous êtes victime ou potentielle victime, voir Info-Escroquerie

La PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du droit pénal, quel que soit le type d'infraction.

En 2010, 77 646 signalements de contenus illicites ont été traités (contre 52 353 en 2009).

Sites Internet dont les contenus sont à signaler / à dénoncer (à la PHAROS, en France) :
Signaler / Dénoncer en France : PHAROS - Point de contact unique, gouvernemental, sur les abus d'internet
Signaler / Dénoncer en Belgique : ECOPS - Point de contact unique, gouvernemental, sur les abus d'internet
a été fermé le 17 juillet 2015.
  • Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
  • Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
  • Menaces ou incitation à la violence
  • Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.)
  • Mise en danger des personnes
  • Incitation à commettre des infractions
  • Injure ou diffamation
  • Spam relevant des contenus ci-dessus.
  • Les sites Internet d'escroqueries
  • Les spam d'escroqueries type phishing et autres ingénieries sociales, Scam 419 etc. ...

    Attention :
    Si vous avez besoin d'aides ou de conseils parce que vous êtes ou allez être victime d'une escroquerie, appelez "Info-escroqueries".
    Les spam simples, type publicité commerciale, sont à signaler à http://www.signal-spam.fr

Escroqueries financières
Une plateforme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries sur Internet (et hors Internet, d'ailleurs) dite "Info-escroqueries", au sein de la PHAROS, est accessible téléphoniquement. Elle est destinée aux victimes ou aux potentielles victimes d'escroqueries (Phishing, SCAM 419, Ingénierie sociale, Chaîne d'argent, Faux héritages, Fausses transactions commerciales, utilisation frauduleuse de moyens de paiement, escroqueries financières. Info-escroqueries délivre des conseils en termes d'information et de prévention.
Voir "Info-escroqueries" (nombreux exemples d'escroqueries, y compris des vidéos).

PHAROS est installée, depuis janvier 2009, au sein de l'OCLCTIC. Elle a très rapidement acquis une forte notoriété et légitimité :
  • 52 353 signalements en 2009
  • 77 646 signalements en 2010
  • 101 171 signalements en 2011
  • 119 788 signalements en 2012
  • Au cours des sept premiers mois de 2013, PHAROS a reçu plus de 80 000 signalements, dont près de 20 000 concernaient des faits de « phishing ».

La PHAROS - Exemple de signalement

La section des relations internationales, de formation et de synthèses est chargée du traitement de l'information issue de l'activité judiciaire de l'ensemble des services dans le domaine de compétence de l'OCLCTIC ainsi que des échanges internationaux. Un bureau de formation gère également la spécialisation d'enquêteurs de tous services de la police nationale dans le domaine de la cybercriminalité (les ICC : investigateurs en cybercriminalité).

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RéférencesRéférences" Références "


RessourcesRessources" Ressources "

L'A.V.E.U. du Net : L'Association des Victimes d'Escroquerie et d'Usurpation du Net
10.12.2013 - PC INpact - L’efficacité de la plateforme Pharos en question à l’Assemblée nationale
30.07.2013 - Assemblée nationale - Question de M. Christophe Castaner

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