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Propriétaire (format, licence, technologie, etc.)

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01.04.2012 - Révision 21.08.2020 - Révision mineure 09.03.2021. Auteur : Pierre Pinard.

Une licence, quel qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ai lue ou pas et comprise ou pas.

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