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Propriétaire (format, contrat de licence, technologie, etc.)

Propriétaire (format, contrat de licence, technologie, etc.)

Une licence, quel qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ai lue ou pas et comprise ou pas.

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