Propriétaire - format, contrat de licence, technologie, etc. sous copyright, droits, etc. interdisant toute utilisation libre ou maintenant un secret industriel

cr  01.04.2012      r+  22.10.2024      r-  22.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Une licence, quelle qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur. Un site Web, un code ou logiciel sont des oeuvres de l'esprit qui sont matérialisées.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ait lue ou pas et comprise ou pas.

Il est distingué deux formats de licences couvrant deux types d'œuvres :

• Les licences « Propriétaire »

• Les licences « Ouvertes »

• Format propriétaire

  Un format propriétaire (ou format fermé) est, en informatique, un format de données (en fichier, en mémoire, en flux radio ou télé ou Web ou Internet, etc.) dont les spécifications ne sont pas connues, pas documentées, et sont conservées secrètes par l'inventeur du format. Ceci s'oppose aux formats libres et aux formats ouverts.

  • Format Propriétaire
    Format dont les spécifications sont inconnues
    Format soumis à des restrictions d'usage (interdiction d'usage ou autorisation dusage sous contrat de non divulgation juridiquement extrêmement contraignant et menaçant.
    Paiement de redevances (de droits d'usage ou d'exploitation).
    
  • Format Libre - Format Ouvert
    Ouvert : format dont les spécifications sont publiques
    Libre : format non soumis à la moindre restriction d'usage.
    Libre : aucun paiement de redevance (de droits d'usage ou d'exploitation).
    

• Licence propriétaire

  Contrat de licence de droit d'usage d'un produit ou service

  • Contrats propriétaires
    Termes juridiques spécifiques au constructeur/éditeur, rédigés par lui, exclusivement pour lui. Ces termes sont éparpilliés, habituellement, dans trois contrats concernant (attention à bien faire le distingo) :
    • Soit le site Web
    • Soit un logiciel téléchargé depuis le site Web

    Agence pour la protection des programmes

    Les trois contrats concernant ce qui se passe pour un site Web visité n'ont absolument rien à voir d'avec les trois contrats concernant un logiciel, même si, souvent, ils portent le même nom (le nombre de contrats de licence pour un logiciel ou un site Web tend à augmenter, le contenu juridique à se diluer un peu partout, et l'aspect juridique à se complexifer. Les éditeurs cherchent à espionner leurs clients, parfois sous la pression des agences plus ou moins obscures des gouvernements, face à la pression des règlementations tendant à protéger les internautes, comme la RGPD du 25 avril 2018 :

    • Contrat dit « Conditions générales » (ou « Terms » en anglais)
    • Contrat dit « Contrat de Licence Utilisateur Final » (abrégé en « CLUF ») ou « End User Licence Agreement » en anglais (abrégé en « EULA »)
    • Clauses « Vie Privée » (« Privacy » en anglais)

    Exemples de contrats propriétaires (ou « privateurs »)

    • Microsoft et quelques-un de ses contrats
    • Microsoft vs ses propres méthodes et contrats
    • Les utilisateurs ne lisent pas les clauses des contrats qu'ils signent
    • Les utilisateurs ne lisent pas les clauses des contrats qu'ils signent - 02

  • Contrats ouverts
    

    Les logiciels sous licences ouvertes (libres) ne sont pas forcément open-source ni forcément gratuit. Certains peuvent être sous copyright de leurs auteurs mais distribués sous licence de logiciels libres. En janvier 2004, l'UNESCO élève le logiciel libre au rang de « Patrimoine mondial de l'humanité » et confère à GNU la valeur symbolique de « Trésor du monde ».

    Quelques clauses connues :

    • GNU GPL, GNU LGPL, GNU AGPL, GNU FDL, GNU FSDG

    • Licences de logiciels libres :
      La licence principale est la GNU General Public License (GPL), version 3. Les suivantes, à quelques virgules prêt, sont compatibles avec la GNU GPL 3.

    • • GNU General Public License (GPL), version 3
      • GNU General Public License (GPL), version 2
      • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 3
      • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 2.1
      • GNU Affero General Public License (AGPL), version 3
      • GNU All-Permissive License
      • Licence Apache, version 2.0
      • Artistic License 2.0
      • Clarified Artistic License
      • Berkeley Database License
      • Boost Software License
      • Licence BSD modifiée (« licence BSD à trois clauses »)
      • CC0 (Creative Commons 0)
      • CeCILL, version 2
      • Licence BSD clarifiée
      • Cryptix General License
      • Licence eCos, version 2.0
      • Educational Community License 2.0
      • Eiffel Forum License, version 2
      • EU DataGrid Software License
      • Licence Expat
      • Licence FreeBSD
      • Licence du projet Freetype
      • Historical Permission Notice and Disclaimer
      • Licence de la bibliothèque de fonctions standards iMatix
      • Licence de imlib2
      • Independent JPEG Group License
      • Licence informelle (dans le genre WTFPL : « Do What The Fuck You Want to Public License » (« Licence publique Foutez-en ce que vous voulez »)
      • Intel Open Source License
      • Licence de l'ISC
      • Mozilla Public License (MPL), version 2.0
      • NCSA/University of Illinois Open Source License
      • Licence Javascript de Netscape
      • Licence d'OpenLDAP, version 2.7
      • License de Perl 5 and versions antérieures
      • Domaine public
      • Licence de Python, versions 2.0.1, 2.1.1 et suivantes
      • Licence de Python jusqu'à la version 1.6a2
      • Licence de Ruby
      • SGI Free Software License B, version 2.0
      • Standard ML of New Jersey Copyright License
      • Unicode, Inc. License Agreement for Data Files and Software
      • Licence permissive universelle (UPL)
      • Unlicense (« consécration au domaine public »)
      • Licence de Vim, version 6.1 et suivantes
      • W3C Software Notice and License
      • Licence de WebM
      • WTFPL, version 2
      • WxWidgets Library License
      • WxWindows Library License
      • License X11
      • Licence XFree86 1.1
      • Licence de ZLib
      • Zope Public License, versions 2.0 et 2.1

Une licence, quelle qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur. Un site Web, un code ou logiciel sont des oeuvres de l'esprit qui sont matérialisées.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ait lue ou pas et comprise ou pas.

Il est distingué deux formats de licences couvrant deux types d'œuvres :

• Les licences « Propriétaire »

  Le format propriétaire (ou format fermé) est, dans le monde numérique, un format de données (en fichier, en mémoire, en flux radio ou télévision ou Web ou Internet, etc.) dont les spécifications ne sont pas connues, pas documentées, et sont conservées secrètes par l'inventeur du format. Ceci s'oppose aux formats libres et aux formats ouverts.

• Les licences « Ouvertes » et les licences « Libres »

  • Licences « Ouvertes » :

    • Format dont les spécifications sont publiques

  • Licences « Libres » :

    • Format non soumis à la moindre restriction d'usage.

    • Format non soumis au moindre paiement de redevance (de droits d'usage ou d'exploitation).