Assiste.com - Sécurité informatique - Vie privée sur le Web - Neutralité d'Internet

cr  01.04.2012      r+  01.06.2024      r-  10.07.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Une licence, quelle qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur. Un site Web, un code ou logiciel sont des oeuvres de l'esprit qui sont matérialisées.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ait lue ou pas et comprise ou pas.

Il est distingué deux formats de licences couvrant deux types d'œuvres :

  • Les licences « Propriétaire »

  • Les licences « Ouvertes »

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Une licence, quelle qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur. Un site Web, un code ou logiciel sont des oeuvres de l'esprit qui sont matérialisées.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ait lue ou pas et comprise ou pas.

Il est distingué deux formats de licences couvrant deux types d'œuvres :

  • Les licences « Propriétaire »

    Le format propriétaire (ou format fermé) est, dans le monde numérique, un format de données (en fichier, en mémoire, en flux radio ou télévision ou Web ou Internet, etc.) dont les spécifications ne sont pas connues, pas documentées, et sont conservées secrètes par l'inventeur du format. Ceci s'oppose aux formats libres et aux formats ouverts.

  • Les licences « Ouvertes » et les licences « Libres »

    • Licences « Ouvertes » :

      • Format dont les spécifications sont publiques

    • Licences « Libres » :

      • Format non soumis à la moindre restriction d'usage.

      • Format non soumis au moindre paiement de redevance (de droits d'usage ou d'exploitation).