Personne physique - être humain jouissant de droits

Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits. En jurisprudence, c'est celle de « natural person » (littéralement, « personne naturelle »).

cr  01.04.2012      r+  21.08.2020      r-  16.02.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Une « personne physique » est un terme de droit désignant un être humain auquel on a attribué des droits et devoirs et qui peut les exercer.

• Lorsqu'elle est sous tutelle, une « personne physique » est sous contrôle d'une autre « personne physique » ou d'une « personne morale ».
• Lorsqu'il est sous curatelle, car étant dans l'incapacité d'exercer ses droits et devoirs, l'être humain est représenté, en tant que « personne physique », par son curateur.

Le terme de « personne physique » permet de différencier l'individu exerçant ses droits et devoirs, de la collectivité d'individus exerçant collectivement, sous forme d'une entité juridiquement constituée (la « personne morale »), des droits et devoirs.

En France, on distingue les « personnes morales » de droit public des « personnes morales » de droit privé.

• Sont de droit public les « personnes morales » comme l'État, les Régions, les Départements, les Communes, les Collectivités territoriales comme les Collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), les Collectivités territoriales uniques (Guyane, Martinique, Mayotte, Corse), etc.
• Sont de droit privé les « personnes morales » comme toutes les formes de sociétés (SA, Sarl, etc), mais aussi les associations, les syndicats (de copropriétaires, du monde du travail, etc.), une équipe sportive, les GIE [Groupement d'Intérêt Économique], CHSCT [Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail], etc.).

Les droits et devoirs peuvent être en partie les mêmes pour les « personnes physiques » et les « personnes morales », tandis que d'autres droits et devoirs ne concernent que les uns ou les autres.