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TVA - TVA intracommunautaire

14.01.2020 - Révision 14.01.2020 - Révision mineure 17.05.2022. Auteur : Pierre Pinard.

L'acronyme TVA est utilisé pour : TVA intracommunautaire

Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. Forme : FR (code du pays - FR pour la France)+ 2 chiffres + n° Siren. Délivré par le Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE - Centres de Formalités des Entreprises.

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Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA

Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA intracommunautaire
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA intracommunautaire

Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA TVA intracommunautaire
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA TVA intracommunautaire


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