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TVA - TVA intracommunautaire
14.01.2020 - Révision 14.01.2020 - Révision mineure 17.05.2022. Auteur : Pierre Pinard.
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Dossier (collection) : Acronymes, sigles et abréviations |
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| Introduction Liste Plan du site Malwarebytes et Kaspersky ou Emsisoft (incluant Bitdefender) |
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L'acronyme TVA est utilisé pour : TVA intracommunautaire
Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. Forme : FR (code du pays - FR pour la France)+ 2 chiffres + n° Siren. Délivré par le Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE - Centres de Formalités des Entreprises.
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Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA
Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA intracommunautaire
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA intracommunautaire
Ressources éventuelles Wikipedia français : TVA TVA intracommunautaire
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : TVA TVA intracommunautaire
Quelques services de recherches d'acronymes sur le Web.
Accès aux archives du Web pour les services n'existant plus (mise à jour du 06/03/2021).
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TVA, TVA intracommunautaire, acronymes, abréviations, informatique