14.01.2020 - Révision 14.01.2020 - Révision mineure 22.12.2020. Auteur : Pierre Pinard.

L'acronyme TVA est utilisé pour : TVA intracommunautaire

Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. Forme : FR (code du pays - FR pour la France)+ 2 chiffres + n° Siren. Délivré par le Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE - Centres de Formalités des Entreprises.

1. ↑ Wikipedia - TVA dans l'Union européenne

• Abréviations et acronymes en informatique
  
• All-Acronyms.com
  
• Computer Oriented Abbreviations and Acronyms
  
• ComputerUser High-Tech Dictionary
  
• OneLook Dictionaries
  
• Acronym Finder
  
• GIS Dictionary - List of Acronyms / AGI
  
• Orbis Latinus - Click on « Abkürzungen »
  
• English Translationr of Words Abbreviated
  
• Globemaster Dictionary
  
• The free dictionary - Acronym Finder
  
• Abréviations et acronymes informatiques (Wikipedia)