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cr  14.01.2020      r+  07.09.2022      r-  12.06.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

L'acronyme TVA est utilisé pour : TVA intracommunautaire.




Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. Forme : FR (code du pays - FR pour la France)+ 2 chiffres + n° Siren. Délivré par le Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE - Centres de Formalités des Entreprises.

TVA TVA intracommunautaire (recherches avec google)
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