Télécopie non sollicitée

cr  01.04.2012      r+  22.10.2024      r-  22.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Un « Fax indésirable » (« Junk fax ») est :

• tout matériel transmis par télécopie qui annonce la disponibilité commerciale ou la qualité de tout bien, marchandise ou service
• qui est transmis à toute personne sans son invitation ou autorisation expresse

La publicité par fax ne coûte rien à l'expéditeur, mais elle déplace le coût de l'enveloppe et du timbre de l'expéditeur au destinataire :

• Consommation de papier thermique ou de papier spécial laser et de tonner ou d'encre
• Occupation des lignes téléphoniques

Les « Fax indésirables » sont de même nature que les spams, par un autre moyen.

Les « Fax indésirables » ont précédé de dizaines d'années les spams, longtemps avant que le Web n'existe (naissance du Web).

La durée de vie, la permanence de ces nuisances, est due au fait qu'une infime partie des récipiendaires, 1% ou 0.1%, donne suite à ce qu'ils reçoivent, que ce soit :

• une publicité pour un produit ou service
• une escroquerie
• votre envoie d'une demande d'arrêter, une insulte, une menace, etc.

Si plus personne ne répondait, ne réagissait à un fax indésirable, plus personne ne solliciterait des professionnels de l'envoi de fax. Malheureusement, il y a suffisamment de gogos pour que le manège continue.

Dans les années 1970/1980, je recevais des tonnes de fax proposant des fraudes 419 et le coût de mes rouleaux de papier thermique me rendait fou.

Première règle : ne jamais JAMAIS répondre à un fax indésirable.

Si vous arrivez à identifier l'expéditeur (le « fax mailer ») ou le bénéficiaire (la société...) du Junk fax (il faut avoir le temps et le culot de répondre et entamer une correspondance), menacez ce bénéficiaire ou portez plainte et ils vous retireront de leur liste de destinataires.

D'innombrables services d'envoi de fax en nombre gagnent énormément d'argent en facturant leurs clients (sociétés de produits ou services) qui font ainsi l'économie des frais postaux beaucoup plus élevés. Si l'expéditeur n'a pas de fichier de destinataires, les services d'envoie de fax disposent de listes de destinataires triées pas type de cible.

Les envoies de fax en nombre ne se font plus à la main (le premier fax remonte à 1842, avant le téléphone), mais avec des moyens numériques (des robots à base d'ordinateurs et d'applications automatiques).

Les envois/réceptions de fax par vous-même se font avec votre courrielleur (votre messagerie) et leur impression se fait, à la demande uniquement, sur votre imprimante. C'est gratuit et illimité.

Enfin, là où il y a de l'argent à gagner, il y a des margoulins qui s'interposent, comme le FAI (Fournisseur d'accès Internet) Orange qui vous « offre » 20 fax gratuits par mois et vous facture le reste (clause Orange 2019) !

Interdiction des fax indésirables :

En France, il est interdit d'envoyer des messages commerciaux à une personne physique sans l'accord préalable de cette dernière (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Deux exceptions :

• Si vous avez acheté un produit ou un service auprès d'une entreprise, celle-ci peut vous adresser des mails ou des fax commerciaux pour des produits ou services analogues si vous ne vous y êtes pas opposé au moment de l'achat, via la case à cocher. Mais même dans ce cas de figure, vous restez libre de vous désinscrire du fichier à tout moment.
• Si les télécopies ou les mails sont adressés à une personne morale (entreprise, association…), le principe du consentement préalable ne fonctionne pas, ni celui du droit d'opposition. En revanche, si vous êtes artisan, commerçant ou entrepreneur mais que ces messages sont adressés à votre nom, et non à celui de votre entreprise, vous pouvez refuser de les recevoir

Les termes suivants sont synonymes :

• Junk fax
• Fax indésirable
• Télécopie indésirable
• Télécopie non sollicitée
• Fax télémarketing
• Junk faxer
• Broadcast fax
• Fax advertising