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Tenant compte du caractère immatériel des logiciels vendus et de la possibilité de duplication de ces derniers, toute commande est considérée comme définitive.
cr 01.01.2012 r+ 22.10.2024 r- 22.10.2024 Pierre Pinard. (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)
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Allez sur chaque site depuis lequel vous avez passé une commande d'un logiciel et cherchez, probablement en bas de page, un lien de type "Service après-vente" ou "Service client" ou "Contactez-nous".
Il y a peu de chance qu'une annulation de commande d'un produit immatériel (un logiciel) soit acceptée/acceptable. Le genre de clause suivante, que vous avez obligatoirement acceptée (probablement sans les lire), vous en empêche, vous en retire ce droit qui, pour les produits matériels, est légalement d'un minimum de 14 jours.
Annulation de commande
Tenant compte du caractère immatériel des logiciels vendus et de la possibilité de duplication de ces derniers, toute commande est considérée comme définitive. Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée postérieurement à l'envoi des logiciels (par lien de téléchargement ou support physique).
Une version provisoire d'évaluation des logiciels pourra être fournie préalablement à la commande pour que le client puisse s'assurer que ceux-ci correspondent bien à ces attentes.
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Annulation de commande d'un logiciel
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