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JAI - Justice et Affaires Intérieures : Coopération et politiques communes de l'UE concernant diverses questions transfrontières. Liberté, sécurité et justice.
cr 25.06.2021 r+ 25.06.2021 r- 20.10.2024 Pierre Pinard. (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)
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Dossier (collection) : Acronymes, sigles et abréviations |
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Le Conseil « Justice et affaires intérieures » met en place une coopération et des politiques communes concernant diverses questions transfrontières dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l'échelle de l'UE.
Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) est composé des ministres de la justice et de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. En règle générale, les ministres de la justice s'occupent de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale ainsi que des droits fondamentaux, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, des migrations, de la gestion des frontières et de la coopération policière. Cependant, la répartition des tâches entre les ministres n'est pas la même dans tous les États membres de l'UE. Le Conseil JAI est par ailleurs responsable de la protection civile.
Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les trois mois.
Comme cela a été décidé dans le cadre des traités européens, le Danemark et l'Irlande ne participent pas pleinement à la mise en œuvre de certaines mesures relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures, ou leur participation est soumise à certaines conditions.
Dans les domaines liés à l'acquis de Schengen, les discussions se déroulent au sein du comité mixte. Cette formation se compose des États membres de l'UE, auxquels s'ajoutent les quatre pays non membres de l'UE qui sont parties à l'accord de Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans le cas des mesures législatives, après une discussion au sein du comité mixte, l'adoption a lieu au Conseil JAI, à cette exception près que l'Irlande ne vote pas.
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