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FOIA - Freedom Of Information Act
FOIA - Freedom Of Information Act : loi américaine sur le droit à l'information. Les agences fédérales transmettent leurs documents à quiconque en fait la demande.
cr 02.01.2017 r+ 21.08.2023 r- 28.02.2024 Pierre Pinard. (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)
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Dossier (collection) : Acronymes, sigles et abréviations |
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En français : Loi américaine d'accès à l'information.
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Loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante. Fondée sur le principe du droit à l'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.
Le FOIA a été voté dans le contexte de la guerre du Viêt Nam, l'opinion publique exigeant un accès plus aisé aux documents de l'administration américaine. Toutefois, cette liberté d'accès est restreinte par neuf exemptions :
Sécurité nationale
Secret défense
Politique étrangère
Secrets de fabrication
Respect du secret médical
Respect de la vie privée
Informations géologiques
Informations géophysiques (y compris les cartes)
Informations sur les puits (dont de pétrole)
Le Privacy Act (PA) de 1974 couvre l'accès aux documents relatifs aux individus. Il permet à ces derniers de connaître les informations que le gouvernement détient à leur sujet, de les corriger si elles sont fausses, et d'attaquer en justice le gouvernement si celui-ci utilise les données d'une façon non autorisée. Dix exemptions sont prévues.
Dans le sillage du Watergate (scandale d'espionnage politique), le président Gerald Ford voulait renforcer le FOIA en l'amendant, mais son directeur de cabinet, Donald Rumsfeld, et son vice-directeur de cabinet, Dick Cheney, s'y sont alors opposés, au motif de fuites possibles. En outre, l'avocat gouvernemental Antonin Scalia (futur juge à la Cour suprême) déclarait les amendements au FOIA prévus par le Privacy Act anticonstitutionnels. Ford décida alors de mettre son veto à la loi (selon des documents déclassifiés en 2004). Néanmoins, le Congrès passa outre le veto présidentiel, conservant ainsi le noyau central du FOIA toujours en vigueur aujourd'hui.
Ces amendements au FOIA concernent le contrôle gouvernemental de documents à propos des citoyens. Il permet à un individu de prendre connaissance des documents le concernant personnellement, mais protégés par une exemption du Privacy Act. Il lui donne le droit d'amender ce document s'il est incomplet, incorrect ou non pertinent, et le droit de déposer plainte contre le gouvernement si celui-ci laisse autrui prendre connaissance de ces documents personnels et confidentiels.Source : Wikipedia (FR)
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