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DROM - Départements et Régions d'Outre-Mer

DROM - Départements et Régions d'Outre-Mer

25.06.2021 - Révision 25.06.2021 - Révision mineure 24.07.2022. Auteur : Pierre Pinard.

L'acronyme DROM est utilisé pour : Départements et Régions d'Outre-Mer

Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Ces collectivités sont à la fois des départements (DOM) et des régions (ROM) d'outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion : en Martinique, en Guyane et à Mayotte les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités uniques alors qu'en Guadeloupe et la Réunion, les collectivités départementales et régionales existent simultanément. Dans les DROM, les lois et règlements en vigueur en France métropolitaine sont applicables de plein droit mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer dotées de statuts spécifiques. Du point de vue de l'Union européenne, les départements et régions ultramarins sont des régions ultrapériphériques.

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