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CSA (02) - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel : 1.1.2022 CSA et HADOPI deviennent Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.)
cr 28.09.2019 r+ 07.09.2022 r- 20.10.2024 Pierre Pinard. (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)
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Dossier (collection) : Acronymes, sigles et abréviations |
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, entre 1989 et 2021, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision. Sa mission était de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France.
Le 1er janvier 2022, le CSA et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fusionnent et forment l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
CSA Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (recherches avec google)
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