ARCEP - Autorité Régulation Communications Électroniques et Postes

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France.

Entrée en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (« ART »), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai 2005 avec l'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Elle prend alors le nom d'« Acerp ».

L’« Acerp » est dirigée par un collège de sept membres (5 membres jusqu'à 2005).

• Trois d’entre eux, dont le président, sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre.

• Deux membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale.

• Deux membres sont désignés par le président du Sénat.

L'« Acerp » est une autorité administrative indépendante, comme le sont l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État français, tout en étant indépendante du gouvernement.

Les dispositions législatives encadrant le statut et le rôle de l’« Acerp » figurent dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE) : art. L. 36-5 s., art. L. 130 s. (notamment).

L’« Acerp » est, en particulier, chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.

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