AEPC - Agence Européenne des Produits Chimiques

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC; en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) est une agence européenne créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH, pour Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals, en anglais).

L'agence a été créée le 18 décembre 2006 (date de la signature du règlement REACH) et a ouvert ses portes le 1er juin 2007 (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande. Elle a le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.

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Pour éviter les situations de conflit d'intérêt et protéger la gouvernance de l'Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l'Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.

En 2012, un audit européen de la cour des comptes européenne a cependant constaté un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d'intérêts au sein de l'Agence (ainsi que dans 3 autres agences européennes devant également « prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » (Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Agence européenne des médicaments (AEM)). La cour reconnait certes les progrès faits, et que l'Agence a mis en place certaines procédures pour limiter le risque de conflits d'intérêts, mais avec des « lacunes importantes ».

Une soixantaine d'associations de la société civile, parmi lesquelles Greenpeace, alertent le 6 mars 2017 l'agence sur les conflits d'intérêts touchant plusieurs de ses membres, au moment où l'agence doit rendre un rapport sur le glyphosate. Plusieurs des experts de l'agence travaillent ou ont travaillé comme consultants pour l'industrie chimique. « Pour les organisations signataires, les experts pointés sont donc, selon les propres critères de l’ECHA, en situation de conflits d’intérêts », mais selon l'agence, si les experts « offrent des services de consultance à l’industrie, [c'est] une pratique normale ».

Source : Wikipedia FR.

1. Wikipedia (fr) : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)