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Google vs CNIL
30 juillet 2015 - Google s'oppose à l'application universelle du Droit à l'oubli et fait un bras d'honneur à la CNIL
08.06.2023 : Pierre Pinard.
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Dossier (collection) : Encyclopédie |
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| Introduction Liste Malwarebytes et Kaspersky ou Emsisoft (incluant Bitdefender) |
| Sommaire (montrer / masquer) |
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Dans leurs clauses dites « Vie privée » (« Privacy »), tous les éditeurs déclarent, sans ambages, que notre « Vie privée » leur est très chère, très importante, etc. ... On ne sait pas quel sens donner à « chère » ni s'il faut le comprendre, tout simplement, au premier degré. Au second degré, rien de changé : ils sont tellement attachés à nos vies privées que c'est sans doute pour nous protéger qu'ils sauvegardent tous nos faits et gestes, durant des années, sur leur serveurs. Au troisième degré, c'est pour nous surveiller et cette surveillance est, très probablement, pour notre plus grand bien, dans notre plus grand intérêt... Comment pourrait-il en être autrement ?
Le Droit à l'oubli numérique a été obtenu de haute lutte par une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 13 mai 2014, un droit qui tend à faire de chacun d'entre nous « le seul archiviste de son propre passé sous réserve du devoir de mémoire ».
Cette décision de la cour de justice ordonne à Google (et à tous les autres archivistes du Web) de permettre à un internaute de demander de ne plus afficher dans ses résultats de recherche des informations « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ou sans intérêt pour le public » le concernant.
Le 12 juin 2015, la CNIL demande, en forme d'injonction, à Google, que les résultats soient retirés de toutes les versions des moteurs Google, indépendamment de l'extension utilisée (.fr; .uk; .com, etc. ...)
Dans un billet publié aujourd'hui 30 juillet 2015, sur son blog, Google, qui de tout temps conteste la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, dit avoir reçu, au 30 juillet 2015, 290 353 demandes l'ayant conduit à examiner 1 055 700 URL et à en supprimer 41,3%. Ce sont essentiellement les réseaux sociaux qui sont affectés par ces suppressions de résultats de recherches. A eux seuls, 10 sites (sur plus d'1 milliard de sites Internet (environ 1,1 milliard en novembre 2016) cumulent 8% des URL supprimées :
- www.facebook.com URL supprimées : 8283
- profileengine.com URL supprimées : 6874
- www.youtube.com URL supprimées : 4657
- groups.google.com URL supprimées : 4326
- badoo.com URL supprimées : 3977
- plus.google.com URL supprimées : 3436
- twitter.com URL supprimées : 3107
- www.wherevent.com URL supprimées : 2933
- www.yasni.de URL supprimées : 2924
- www.192.com URL supprimées : 2813
Google, qui n'a de cesse de se contorsionner avec cette décision Européenne qu'il conteste, mais à laquelle il s'est plié, a, effectivement, trouvé un truc pour ne pas l'appliquer de manière universelle :
- Cette décision est européenne et ne concerne donc que les pays européens.
En conséquence de quoi, le moteur de recherche de Google, Google Search, ne donne plus certains résultats de recherche... dans les diverses versions européennes de son moteur (Google.fr, Google.de, Google.es, etc. ... voir la liste des ccTLD). Mais, si l'on pose la même question dans une version non européenne du moteur de recherche, par exemple dans Google.com, les résultats théoriquement « oubliés », c'est-à-dire, selon notre compréhension du texte, « effacés », « supprimés », de la mémoire de Google, sont toujours là ! Ils ne sont pas « effacés » ou « supprimés », ils sont simplement, parfois, masqués !
Il n'y a donc pas de Droit à l'oubli numérique. Il est oposé un déni au droit à l'individu de disposer de sa vie, qu'elle soit privée ou publique.
Pour sa défense, Google a le culot de répondre à la CNIL et de déclarer que la demande de la CNIL, si elle devait être étendue à toutes les versions de son moteur, donc au Monde entier, constituerait un nivellement par le bas !
constituerait un nivellement par le bas du WEB !
Et Google d'ajouter que la CNIL, et la France, n'ont pas à se mêler des libertés numériques dans les autres pays du monde, oubliant que la CNIL a autorité pour protéger les français, où que les données numériques les concernant se trouvent ! Le lobbying mondial pour convaincre d'utiliser les Clouds, dont les nationalités sont exotiques, va dans le même sens de données hors des juridictions compétentes.
Google déclare :
"While the right to be forgotten may now be the law in Europe, it is not the law globally. Moreover, there are innumerable examples around the world where content that is declared illegal under the laws of one country, would be deemed legal in others: Thailand criminalizes some speech that is critical of its King, Turkey criminalizes some speech that is critical of Ataturk, and Russia outlaws some speech that is deemed to be “gay propaganda."
If the CNIl's proposed approach were to be embraced as the standard for Internet regulation, we would find ourselves in a race to the bottom. In the end, the Internet would only be as free as the world's least free place.
We believe that no one country should have the authority to control what content someone in a second country can access. We also believe this order is disproportionate and unnecessary, given that the overwhelming majority of French internet users—currently around 97%—access a European version of Google’s search engine like google.fr, rather than Google.com or any other version of Google."
"Alors que le droit à l'oubli a désormais force de loi en Europe, il n'a pas force de loi universelle. En outre, il y a d'innombrables exemples à travers le monde d'un contenu qui est déclaré illégal en vertu des lois d'un pays, et serait considéré comme légal dans d'autres : la Thaïlande criminalise certains discours critiques de son roi, la Turquie criminalise certains discours critiques d'Atatürk, et la Russie interdit certains discours censés être de la «propagande gay."
Si l'approche proposée par la CNIL devait être adoptée comme norme pour la réglementation de l'Internet, nous nous trouverions dans une course au nivellement par le bas. En fin de compte, l'Internet ne serait libre qu'à hauteur de l'espace le moins libre du monde.
Nous croyons qu'aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel quelqu'un d'un autre pays peut accéder. Nous croyons également que cette injonction est disproportionnée et inutile, étant donné que l'écrasante majorité des utilisateurs français de l'Internet - actuellement environ 97% - utilise une version européenne du moteur de recherche de Google comme google.fr, plutôt que Google.com ou toute autre version de Google."
Et Google conclue en disant à la CNIL, en substance : allez vous faire voir.
Google conclue
As a matter of principle, therefore, we respectfully disagree with the CNIl's assertion of global authority on this issue and we have asked the CNIL to withdraw its Formal Notice.
| Annonce |
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) - 13 mai 2014
CNIL orders Google to apply delisting on all domain names of the search engine
Implementing a European, not global, right to be forgotten
Dossier (collection) : Stop Tracking |
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Dossier : Stop Tracking |
| Dossier : « Le Système Google » ou « Le principe d’encerclement » |
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FAQ
Google, CNIL, Droit à l'oubli, Droit à l'oubli numérique, Cour de justice de l'Union européenne, CJUE