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Concurrence déloyale (Publicité intrusive)

La concurrence déloyale de la publicité intrusive est l'un des motifs permettant d'attaquer et poursuivre juridiquement le cybercriminel

Le principe même de la publicité intrusive est de dérouter / détourner les visiteurs d’un site vers un autre site, concurrent du site visité, ou de détourner les affiliations commerciales ou publicitaires pour toucher des revenus publicitaires sur le dos d’un site qui a fait des efforts pour avoir des visiteurs. Il s’agit de détournement de clientèle et de concurrence déloyale, que cela soit conduit par un site (un industriel ou un commerçant ou une société de service, etc. ...) ou par un cybercriminel n’ayant pas de production.

La publicité intrusive est un acte de parasitage économique (une action en parasitisme) de la création (un site Web) d'un parasité, dans le but de tirer profit de ses efforts, de son travail et de son savoir faire. Le parasite place, sur les chemins créés par le parasité, des chausse-trappes dans le but, recherché, que certains arpenteurs de ces chemins y tombent. Il s'agit de désorganiser le travail du parasité. La simple confusion, ou sa recherche, est fautive en droit. L' excès dans l'utilisation de la liberté du commerce et de l'industrie est fautif en droit.

Il est possible d’ester et de poursuivre de ces chefs.

Nota :
Le parasitage économique ne doit pas être confondu avec la contrefaçon et, dans les cas des parasitages par usage d'Adwares intrusifs ou Publicités intrusives ou Scumwares ou Thiefwares ou Parasitewares ou Stealwares ou Foistwares ou Piratewares (ou tout autre terme qui pourrait y être substitué), il ne faut pas ester du chef de contrefaçon. Si le parasitage économique (les chausses-trappes) conduisent à la promotion / vente de contrefaçons d'oeuvre créés par la parasité, on peut ester au chef de la contrefaçon, mais de manière distincte du parasitage économique - ne pas mélanger les genres.

Le fait que le clic sur un liens parasitaire (ou son survol), créé par une déclinaison quelconque du principe des Smart Links, fasse apparaître quelque part une mention quelconque de type "Ad by..." ou "Publicité offerte par..." ne dédouanne pas du fait de parasitage économique et le parasite ne peut se prévaloir de cette avertissement, dans la mesure où il est totalement accessoire à l'essentiel et, par nature et destination, non remarquable et incompris lorsque remarqué.

Protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 : « constitue un acte de concurrence déloyale tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale ». L'apréciation est au juge qui a le pouvoir de déterminer si un agissement est contraire aux « usages honnêtes » dans un domaine.

Concurrence déloyale (Publicité intrusive) -

jurispedia.org - Régime de la concurrence déloyale



Dossier : Publicité intrusive
Dossier : Publicité intrusive sur le Web
Dossier : Publicité sur le Web

Articles de fond
Publicité intrusive
Vidéo de démonstration
L'IAB est contre la publicité intrusive (procès)
Banner blindness
Détournement revenus publicitaires des sites
En Droit, c'est de la concurrence déloyale
Identifier et poursuivre le cybercriminel
Contre-mesures

Technologie de la publicité intrusive
Smart Links

Autres nommages de cette technologie
Publicité contextuelle in-text
Publicité in-stream
Publicité in-text
Publicité dans le texte
Publicité textuelle
Vidéo contextuelle in-text

Classification de ces malveillances
Thiefware

Autres nommages de ces parasites
Adware intrusif
Foistware
Parasiteware
Pirateware
Scumware
Stealware

Quelques exemples d'opérateurs
InfoLinks (InfoLinks) (actif))
Related Info - Related Links - (Alexa) (archive)
CoolWebSearch (CoolWebSearch) (archive)
eWallet (Gator / Claria) (archive)
Precision Time (Gator / Claria) (archive)
Date Manager (Gator / Claria) (archive)
Gain (Gator / Claria) (archive)
OfferCompagnon (Gator / Claria) (archive)

Quelques exemples d'opérations
ContextPro (eZula) (archive)
HotText (eZula) (archive)
TopText (eZula Top Text) (archive)
iLookup (eZula) (archive)
IntelliTXT (Vibrant Media) (actif)
IntelliTXT Video (Vibrant Media) (actif)
SmartAD (Vibrant Media) (actif)
Smart Tags (Microsoft) (archive)
Surf+ (filemix.net) (archive)
Spedia Surf+ (Spedia.net) (archive)
ThirdVoice (ThirdVoice, Inc) (archive)
FlySwat (FlySwat) (archive)
PosiTexte (click4france) (actif ?)
ClickInText (ClickInText) (actif)
QuickClick (MBCi) (archive)
Smart Cursors (Commet Cursor) (archive)
BetterSurf (BetterSurf) (actif)
TopSearch (AltNet) (archive)
BargainBuddy (eXact Advertising) (archive)
BonziBuddy (Bonzi.com) (archive)
Superbar (Gigatech Superbar) (archive)

Très proche de la publicité intrusive
Cybersquatting
Spamdexing
Spamdexing - Google pris à son jeu



Concurrence déloyale (Publicité intrusive) - Ressources
Concurrence déloyale (Publicité intrusive) - Concurrence déloyale (Publicité intrusive)

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