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SEPA - Single Euro Payments Area

SEPA - Single Euro Payments Area

10.01.2018 - Révision 22.12.2020 - Révision mineure 19.10.2021. Auteur : Pierre Pinard.

L'acronyme SEPA est utilisé pour : Single Euro Payments Area

SEPA - SEPA - Description et notes

L’espace unique de paiement en euros (en anglais Single Euro Payments Area - SEPA) est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements (l'EPC, European Payments Council) en réponse à la demande de la Commission européenne.

Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). Tous les pays de l'Union européenne, même ceux n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus le Royaume-Uni, Monaco, Andorre, le Vatican, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et Saint-Marin sont membres du SEPA. À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. SEPA est donc complémentaire à l'instauration de l'euro en tant que devise de plusieurs pays européens.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.

Wiipedia.

Ressources éventuelles Wikipedia français : SEPA
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Ressources éventuelles Wikipedia français : Single Euro Payments Area
Ressources éventuelles Wikipedia anglais : Single Euro Payments Area

Ressources éventuelles Wikipedia français : SEPA Single Euro Payments Area
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Quelques services de recherches d'acronymes sur le Web. Accès aux archives du Web pour les services n'existant plus (mise à jour du 06/03/2021).





SEPA - Ressources


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