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BLOCTEL

1er juin 2016 - Mise en œuvre, en France, de la liste BLOCTEL (« liste rouge » dans l'inconscient collectif) instituée par la loi 2014-344 du 17 Mars 2014 dite « loi Hamon ». Blocage de la prospection téléphonique.

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Inscrivez vos numéros de téléphones à protéger sur la liste BLOCTEL.

Les résidents français qui ne souhaitent pas recevoir d'appels téléphoniques de marketing (publicités, démarchages, prospection, etc. …) peuvent enregistrer gratuitement leurs numéros de téléphones, fixes ou mobiles (jusqu’à 8 numéros), pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Les « consommateurs » peuvent inscrire leurs numéros de téléphones à protéger :

  • Sur le site du gouvernement français http://bloctel.gouv.fr (remarque : connexion au site en http seul, les connexions sécurisées https ne sont pas possibles).
  • Par voie postale, s’ils n’ont pas de connexion Internet (ou souhaitent le faire par voie postale), à l’adresse :
    Service Bloctel
    6, rue Nicolas Siret
    10 000 TROYES

BLOCTEL - Liste rouge des numéros de téléphone
BLOCTEL - Liste rouge des numéros de téléphone

Après une procédure de vérification et confirmation, l’opposition est appliquée, au maximum dans les trente jours qui suivent la demande. Un numéro d’identifiant est joint à la confirmation d'inscription dans la BLOCTEL. Si vous videz (effacez) vos courriels (et pour vous prémunir contre un risque de piratage de votre boîte e-Mail, surtout si vous utilisez un WebMail (dont les WebMail poubelles comme GMail, Yahoo!Mail, Hotmail, OutlookMail, LiveMail, AOL Mail, Mail.ru, MSN Mail, Yandex Mail, Yandex Mail.ru, etc. …), recopiez cet identifiant quelque part et conservez-le, car vous en aurez besoin, dont 3 mois avant la fin de la période d’opposition, pour la renouveler.

Les professionnels qui souhaitent démarcher un consommateur doivent s’assurer que le numéro de téléphone à appeler ne figure pas dans la « liste BLOCTEL ».

L'autorité française de protection des données, la « CNIL », a déclaré que les entreprises doivent informer les consommateurs de l'existence de la « liste BLOCTEL », et veiller à ce que les numéros de téléphone qu'ils appellent ne soient pas dans la « liste BLOCTEL » avant de procéder à des campagnes de marketing téléphonique.

La liste des numéros des consommateurs (des particuliers), dans la « liste BLOCTEL », est secrète et les entreprises n’y ont pas accès directement. Elles doivent, au moins une fois par mois, solliciter la société Opposetel, à qui le gouvernement à déléguer l’exercice de ce dispositif (délégation de service public - article L. 12134 du code de la consommation), et soumettre leurs propres listes de marketing téléphonique, afin qu’Opposetel leur donne les numéros figurant dans ces listes et qui doivent en être retirés. Ces demandes sont payantes, sous forme d’une redevance fixe (inscription à Opposetel à l’année) et d’une redevance variable calculée à chaque soumission d’un fichier à Opposetel.

Les consommateurs qui ont une relation commerciale enregistrée préalable à la mise en place du dispositif, continueront à être contactés par leurs fournisseurs, mais pas par ceux qui tentent de le devenir par un démarchage téléphonique lorsque le consommateur s'y oppose.

Certains appels restent autorisés :

  • Vous pourrez toujours être appelé par les professionnels chez qui vous avez un contrat ou une relation commerciale en cours (établie).
  • La situation de la presse papier étant tellement dégradée, le prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines reste autorisée.
  • Certains appels n'ayant rien à voir avec du démarchage téléphonique, en vue de la vente d'un bien ou d'un service, restent autorisés :
    • Les appels émanant d’un service public restent autorisés.
    • Les appels émanant des instituts d’études et de sondage restent autorisés.
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif restent autorisés.
  • Évidemment, si vous avez donné vos numéros librement, de vous-mêmes, et de manière claire afin d'être appelé, ces appels restent autorisés.
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