Infogreffe

Infogreffe est un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) éditant, depuis 1986, le service de diffusion de l'information légale et officielle sur les entreprises, notamment celles inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), à travers plusieurs canaux commerciaux, notamment un site web et des services commerciaux associés.

Ce GIE exploite une délégation de service public organisée par l'article R741-5 du Code de commerce.

Les informations portent sur :

• Extrait Kbis

• Bénéficiaires effectifs

• État d'endettement

• Actes et statuts

• Comptes annuels

• Procédures collectives

Quelques informations sont consultables gratuitement, en ligne, toutes les autres étant sélectionnables par nature et période et communiquées de manière payante, ce qui assure l’équilibre financier de ce GIE qui ne reçoit aucune aide financière.

• Les recherches simples d’une entreprise peuvent se faire par sa raison sociale, le nom d’un dirigeant, le greffe régional d’inscription, la présence d’une formalité, l’adresse, le code SIREN…

• Des recherches avancées sont possibles, dont entreprises radiées, établissements secondaires, type d’entreprises (personne morale, commerçant, agent commercial, entrepreneur individuel à responsabilité limitée), famille d’activité, localisation (département, commune, code postal, adresse…), recherche du greffe d’inscription, etc.