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CCI - Conseil Consultatif de l'Internet

CCI - Conseil Consultatif de l'Internet

Le Conseil consultatif de l'internet (CCI) est un conseil placé auprès du gouvernement français pour le conseiller sur les questions relatives à internet. L'idée d'un tel conseil date du 10 juillet 2003 à l'issue d'un Comité interministériel à la société de l'information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d'un « conseil de sages » associant des utilisateurs de l'internet, représentants d’acteurs économiques et associatifs. Il a été créé par un décret du 8 décembre 2003.

Remarque : la création de ce CCI intervient alors que le gouvernement cherche par tous les moyens, depuis les attentats du 11 septembre 2001, à faire regresser les libertés individuelles et les protections de la vie privée sur l'Internet en créant une société numérico-policière.

  1. 2001 LSQ : Loi pour la sécurité quotidienne (votée le 15 novembre 2001)
  2. 2003 LPSI : Loi pour la sécurité intérieure (votée le 18 mars 2003)
  3. 2005 LCT : Loi relative à la Lutte Contre le Terrorisme (votée le 23 janvier 2006)
CCI - Missions du Conseil Consultatif de l'Internet
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