LSQ - Loi sur la Sécurité Quotidienne

La LSQ (loi sur la sécurité quotidienne ou loi Vaillant) est une loi française sur la sécurité civile votée le 15 novembre 2001 deux mois après les attentats du 11 septembre. Il s'agit de lutter contre le terrorisme, les trafics (notamment d'armes) et les nuisances sociales et incivilités. La LSQ établit les outils de luttes contre les activités utilisant les nouvelles technologies et crée l'Institut national de police scientifique.

Les attentats du 11 septembre 2001 ayant mis en évidence des failles de la sûreté dans les aéroports, la LSQ renforce les pouvoirs des agents de sécurité que ceux-ci soient agents de police judiciaire ou agents de sécurité privés. Ces dispositions sont également étendues aux zones portuaires et au contexte du transport de fonds.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est étendu aux empreintes génétiques d'auteurs de crimes d'atteinte grave aux personnes (terrorisme, meurtres, violences criminelles).

Dans le contexte de généralisation de l'internet, la loi prend acte de l'utilisation potentiellement criminelle qui peut être faite de ce que permettent les nouvelles technologies, notamment en matière de communication. Ainsi la LSQ permet au juge de demander un déchiffrement d'informations chiffrées.

La LSQ impose aux auteurs d’un service de cryptographie de fournir aux autorités les algorithmes de déchiffrement.

1. Wikipédia (FR) - Loi sur la sécurité quotidienne (ou loi Vaillant)

2. Gouvernement français : Droit national en vigueur > Textes consolidés > Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - toutes les modifications successives à ce texte de loi.