Calcul de la clé de contrôle d'un numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale, en France, s’appelle, formellement « Numéro d'Inscription au Répertoire des Personnes Physiques » (NIRPP abrégé en NIR).

Il s’agit d’un code à 13 caractères comportant diverses informations, chacune étant signifiante. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil). Il s'agit donc d'un identifiant unique, fiable et stable, d’une personne physique, restant immuable. Il est suivi d’un code de contrôle à 2 caractères (un code de sécurité) permettant de s’assurer, lors de la reproduction du NIR pour toutes formes de démarches, de l’exactitude de cette reproduction, et rejeter les numéros fantaisistes ou relevant de tentatives d’escroquerie à l’assurance santé, etc.).

Le NIR est alphanumérique et non pas numérique à cause des codes des départements de la Corse : 2A et 2B.

Le NIR sert à identifier de façon unique et certaine une personne physique dans le « Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques » (RNIPP). Ce répertoire est géré par l'INSEE dans des conditions formelles définies par le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 modifié.

Le NIR ne comporte aucun caractère ou code aléatoire. Chaque code du NIR est un numéro « signifiant » appartenant à une liste « finie » de codes :

1. Code sexe : 1 caractère
   1 pour les hommes
   2 pour les femmes
   Notez qu’il n’y a pas de code pour les transgenres. Un procureur, après jugement, peut ordonner à une mairie de procéder au changement puis l’assuré fait parvenir à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sa demande accompagnée du jugement et de l’acte de naissance modifié.

2. Année de naissance : 2 caractères
   Les 2 derniers caractères de l’année de naissance.
   Si vous êtes né en 1957, ce sera 57
   Si vous êtes né en 2012, ce sera 12
   Donc 100 cas possibles de 00 à 99
   Pour les plus de 100 ans, cela est rare et se voit.

3. Mois de naissance : 2 caractères
   01 à 12

4. Département de naissance : 2 caractères
   Né(e) en France métropolitaine : code de 01 à 95.
   Né(e) en Corse depuis le 1^er janvier 1976 : 2A ou 2B. Avant, code 20.
   Né(e) dans un département ou un territoire d’outre-mer (DOM-TOM) : code 97 ou 98. Ce code peut aussi être composé de 3 chiffres allant de 970 à 989 (le code suivant, de la commune de naissance, sera alors de 2 chiffres au lieu de 3).
   Né(e) à l’étranger : code 99.
   Code officiel géographique de l'INSEE (Qu'est-ce que l'NSEE ?)
   

5. Commune de naissance : 3 caractères
   Code INSEE de votre commune (ou pays de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger)
   Ce code peut être réduit à 2 caractères (voir ci-dessus, naissance dans les DOM-TOM)
   Code officiel géographique de l'INSEE (Qu'est-ce que l'NSEE ?)
   

6. Numéro d’ordre de naissance : 3 caractères
   Numéro d’ordre de naissance dans le registre d’état-civil de votre commune de naissance pour le mois de votre naissance. Ce code va de 001 à 999.
   Si le nombre de naissances est supérieur à 999 lors d’un mois donné dans une commune, un code d’extension commune est créé dans le code de la commune de naissance afin d’éviter les doublons qui sont interdits. Cas des grandes villes de métropole ou des Dom-Tom.

7. Clé de sécurité (clé de contrôle) : 2 caractères
   Clé ayant été calculée sur la base des 13 caractères du numéro de Sécurité Sociale lors de sa création. Peut aller de 00 à 97. Lors d’une saisie ultérieure d’un numéro de Sécurité Sociale, cette clé est recalculée et permet d’accepter ou de rejeter la saisie ou la validité/véracité des 13 premiers caractères.
   
   Cas particulier :
   Dans certains cas, le numéro de sécurité sociale et le NIR sont deux numéros différents. Un enfant a un NIR attribué à sa naissance, cependant, jusqu'à ses 16 ans au moins, il sera affilié à la sécurité sociale d'un ou de ses deux parents. Son numéro de sécurité sociale pourra donc être celui de son père ou de sa mère ou les deux (et donc différent de son NIR). De même, jusqu'au 1er janvier 2016 et la création de la protection universelle maladie, il était possible pour un adulte d'être ayant droit d'un autre adulte (conjoint par exemple) et donc d'avoir le même numéro de sécurité sociale (différent de leur NIR).