LEI - Legal Entity Identifier (ou Identifiant d'entité juridique)

cr  14.01.2020      r+  07.09.2022      r-  20.10.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Identification des personnes morales intervenant sur les marchés financiers. Forme : Code alphanumérique à 20 caractères. Délivré par l'INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

Conduite par le Financial Stability Board, la création du Legal Entity Identifier (LEI) fait suite, notamment, aux difficultés rencontrées lors de l’identification des entités juridiques de Lehman Brothers engagées dans les transactions financières et affectées par la faillite de l'établissement.

Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le LEI vise à répondre au besoin d'identifier de façon univoque les entités juridiques (autres que des personnes physiques) impliquées dans les transactions financières.

En 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a été créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). La fondation est soutenue et supervisée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI qui représente les autorités publiques du monde entier, rassemblées pour promouvoir ensemble la transparence sur les marchés financiers mondiaux. Le siège de la GLEIF est situé à Bâle en Suisse.

Depuis février 2014, le règlement européen EMIR en impose l'usage pour certains produits dérivés.

À partir du 3 janvier 2018, le champ d’application du LEI s’élargit sur les produits financiers et en particulier tous les produits dérivés et cela conformément au Règlement Européen MiFID II/MiFIR (Art. 26 du Règlement N° 600/2014). Le LEI devient obligatoire pour toutes les transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse : comme les actions, les obligations, les emprunts d’État, les bons d’État, les futures, les options, le marché des changes (liste non exhaustive).

C’est au plus haut niveau mondial qu’a émergé le projet de création d’un standard (le LEI), identifiant unique et universel, bien public devant être disponible pour tout utilisateur, sans restriction de confidentialité et au moindre coût. Ce Legal Entity Identifier doit servir de base pour établir des règles de surveillance des risques de contreparties plus efficaces, grâce à une meilleure gestion du reporting qui permettra de mieux analyser et mesurer les risques systémiques.

LEI Legal Entity Identifier (Identifiant d'entité juridique) (recherches avec google)
LEI Legal Entity Identifier (Identifiant d'entité juridique) (recherches avec qwant)

1. ↑ Wikipedia - Legal entity identifier