Tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME ou TPE.

cr  23.08.2020      r+  12.10.2020      r-  06.06.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME.

De nombreuses entreprises (PME et TPE) sont victimes de tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs.

Ces soi-disant investisseurs se manifestent sur Internet (dans le Web) auprès de PME et de TPE, leur proposant d'investir dans leur capital, mais demandant pour ce faire le versement d'une prime d'assurance. Une fois celle-ci versée, les escrocs se volatilisent.

Que faire pour éviter d'en être victime ?

L'État rappelle que toute personne demandant à une PME ou TPE située sur le sol français de lui verser une prime d'assurance doit être agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée comme intermédiaire d'assurance, et qu'il convient de vérifier leur identité par l'un des deux moyens suivants :

• Pour les entreprises d'assurance
  Sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR). Ces listes sont fréquemment actualisées.

• Pour les intermédiaires d'assurance
  Sur le site de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il suffit d'entrer le nom de votre interlocuteur dans la fenêtre ouverte à cet effet, et cliquer sur « Rechercher », pour vérifier s'il est autorisé à proposer des contrats d'assurance).

L'État rappelle notamment qu'aucune personne physique ou morale de pays étranger - État membre de l'Union européenne ou (a fortiori) extérieur à l'Union européenne - ne peut être habilitée à prélever de telles primes d'assurance sans se trouver dans l'un de ces deux cas (agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée en France comme intermédiaire d'assurance), au terme d'une procédure spécifique entre autorités compétentes.

Si une personne physique ou morale (dont les PME ou TPE) n'a pas pris de telles précautions et se trouve victime d'une escroquerie à l'assurance, il convient alors de porter plainte auprès d'une autorité de police, qui saisira la justice, seule compétente. Recherchez les autorités proches de chez vous paragraphe suivant.

Où, quand, comment, auprès de qui signaler ou porter plainte ?

Valables pour la France et quelques extensions européennes :

• Téléphones d'urgence gratuits
  

  

  
  

  • Si vous êtes témoin ou victime, en France, de faits nécessitant une intervention immédiate de toute urgence d'une ambulance, des services d'incendie ou de la police, composez gratuitement le 17 ou le 112 sur votre téléphone.

  • Si vous êtes témoin ou victime, dans tous les pays européens, y compris en France, de faits nécessitant une intervention immédiate de toute urgence d'une ambulance, des services d'incendie ou de la police, composez gratuitement le 112 sur votre téléphone.

  • Samu (urgence médicale) : 15

  • Pompiers : 18

  • Numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes 114

  • Sauvetage dans les airs : 191

  • Sauvetage en mer : 196

• Trouver votre brigade de gendarmerie ou votre commissariat de police.

• Pour faire une déclaration à la « Brigade de Lutte contre la Cybercriminalité » (BL2C), anciennement la BEFTI (B.E.F.T.I.), adresses-vous à votre brigade de gendarmerie ou votre commissariat de police.

• Contacter Info-escroquerie au 0811 02 02 17 (n° vert gratuit).

• Porter plainte auprès du procureur de la République.

• Pour signaler une escroquerie ou tentative d'escroquerie parvenue par courriel (spam).

• Signaler un courriel ou un site suspect, un contenu ou un comportement illicite.

  

  Portail de signalement de contenus ou de comportements illicites.

1. Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)