Contrat de licence « MyFree CodecPack » ou « MyFree Codec Pack »

Version française lors d'une mise à jour de KIES le 17.07.2014

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MYFREE CODEC PACK (BETA)
Ce programme d’installation est un logiciel libre ; vous pouvez le copier et/ou le redistribuer sans modifications sous le nom de « MyFree Codec Pack (Beta)». Si vous souhaitez diffuser ce programme à des fins commerciales, vous devez au préalable obtenir l’autorisation de ENJsoft. Tous droits de ce programme d’installation réservés à ENJsoft Inc.

Ce programme est distribué dans l’espoir d’être utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, et sans la moindre garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou de CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, voir la Licence Publique Générale GNU.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 2, Juin 1991

Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 ÉTATS-UNIS
La copie et la distribution de copies exactes de ce document de licence sont autorisées, mais aucune modification n’est permise.

Préambule

Les licences d’utilisation de la plupart des programmes sont conçues pour supprimer ou modifier la liberté de l’utilisateur. Au contraire, la Licence Publique Générale GNU vise à garantir votre liberté de partager et de modifier des logiciels libres, et à s’assurer que le logiciel est accessible à tout utilisateur. Cette Licence Publique Générale s’applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation (Fondation pour le logiciel libre) et à tout autre programme pour lequel les auteurs l’auront décidé. (D’autres logiciels de la Free Software Foundation sont quant à eux couverts par la Licence Publique Générale pour Bibliothèque GNU) Vous pouvez également l’appliquer à vos propres programmes.

Logiciel libre ne signifie pas logiciel gratuit. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des copies de programmes libres (gratuitement ou non), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de modifier les programmes ou d’en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, et pour vous faire savoir que vous y êtes autorisé.

Afin de garantir vos droits, des restrictions doivent interdire à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions impliquent certaines responsabilités de votre part si vous distribuez des copies du programme, ou si vous le modifiez.

Si par exemple vous distribuez des copies d’un tel programme, gratuitement ou non, vous devez transmettre tous les droits que vous possédez aux destinataires. Vous devez également vous assurer qu’ils reçoivent ou qu’ils peuvent disposer du code source. Enfin, vous devez leur faire prendre connaissance de ces conditions d'utilisation et de leurs droits subséquents.

Nous protégeons vos droits de deux façons : par les droits d’auteur du logiciel, et en vous remettant cette licence qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

Par ailleurs, afin de protéger chaque auteur et la FSF, nous soulignons que ce programme libre ne fait l’objet d’aucune garantie. Si celui-ci est modifié et distribué par un tiers, ses destinataires doivent savoir qu’il ne s’agit pas de l’original, afin que la réputation de l’auteur du logiciel ne soit pas engagée par une copie défectueuse.

Enfin, tous les programmes libres sont constamment menacés par les dépôts de brevets. Nous souhaitons éviter que des redistributeurs transforment des logiciels libres en programmes propriétaires, en déposant pour leur compte propre des brevets sur ceux-ci. Pour éviter cela, nous précisons clairement que si un brevet est déposé sur un programme, celui-ci doit expressément en impliquer pour chacun le libre usage.

Les conditions précises de copie, de distribution et de modification sont les suivantes :

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. La présente Licence s’applique à tout programme ou autre réalisation contenant un avis placé par le détenteur des droits, spécifiant que celle-ci peut être distribuée selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le terme « Programme » employé ci-dessous désigne un tel programme ou réalisation, et une « réalisation dérivée du Programme » correspond aussi bien au Programme lui-même qu’à toute réalisation dérivée selon les lois sur les droits d’auteur : c’est-à-dire, une réalisation reproduisant tout ou partie du programme, à l’identique ou avec des modifications, et/ou traduite dans une autre langue. (La traduction est ci-après notamment comprise dans le terme « modification ».) Chaque personne concernée par la licence est désignée par le terme « vous ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et dépassent son cadre. L’utilisation du Programme n’est pas restreinte, et ses résultats ne sont couverts que si leur contenu constitue un travail basé sur le Programme (qu’ils aient été obtenu ou non en utilisant le Programme). Ceci dépend du propos du Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition de placer sur chaque copie et de façon visible un avis approprié de droits d’auteurs et une restriction de garantie, de conserver toutes les notifications se rapportant à cette Licence et à l’absence de garantie, et de fournir à tout autre destinataire du Programme une copie de cette Licence.

Vous pouvez faire payer la réalisation effective de la copie, et vous pouvez si vous le souhaitez, proposer une protection de garantie payante.

2. Vous pouvez modifier tout ou partie de votre ou vos copies du Programme, constituant ainsi un travail dérivé du Programme, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail selon les termes décrits dans l’article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer aux conditions suivantes :

a) Vous devez préciser de façon claire que les fichiers ont été modifiés, et la date de chaque modification.

b) Toute réalisation distribuée ou publiée, et qui contient tout ou partie du Programme, ou en dérive, doit être mise à disposition dans sa totalité sous la présente Licence, à tout tiers, et gratuitement.

c) Si le programme modifié reçoit des commandes de façon interactive lorsqu’il est exécuté, un avis de droit d’auteur approprié et une restriction de garantie (ou l’avis de garantie, si vous en fournissez une) doivent être affichés lors de l’exécution du Programme, ainsi qu’une note précisant que tout utilisateur peut redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence, et indiquant comment lire une copie de celle-ci. (Exception : si le Programme original est interactif mais qu’il n’affiche pas un tel message en temps normal, une réalisation dérivée du Programme ne sera pas contrainte d'afficher ce message).

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de cette réalisation ne sont pas dérivés du Programme, et peuvent être raisonnablement considérés comme des réalisations indépendantes et séparées, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez seuls. En revanche, si vous distribuez ces mêmes éléments en tant que partie de l'ensemble d'une réalisation basée sur le Programme, cet ensemble doit être distribué selon les conditions de la présente Licence, qui s’étendent à tous les éléments du Programme, quel qu’en soit leur auteur.

Le but de cet article n’est pas de s’approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par vous, mais plutôt de contrôler la distribution de réalisations dérivées ou collectives basées sur le Programme.

De plus, la fusion d’une réalisation non basée sur le Programme, et du Programme lui-même (ou d’une réalisation basée sur le Programme) sur un support de stockage ou de distribution, ne place pas cette réalisation sous le contrôle de la Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une réalisation basée sur celui-ci, voir article 2) sous forme de code objet ou d’exécutable, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de respecter l'une des dispositions suivantes :

a) Fournir le code source complet du programme sous une forme lisible par un ordinateur, et selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,

b) Adresser une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers une copie complète du code source correspondant, sous forme lisible par un ordinateur, et pour un tarif n’excédant pas le coût net de la copie, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,

c) Indiquer au destinataire où il peut obtenir le code source correspondant. (Cette solution n’est autorisée que pour la distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou d’exécutable avec l’offre prévue au paragraphe b ci-dessus.)

Le code source d’une réalisation désigne la forme de cet ouvrage utilisée de préférence pour en faire des modifications. Pour un programme exécutable, le code source complet désigne la totalité du code source pour tous les modules qu'il contient, ainsi que tout fichier de définition d’interface associé, et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation du programme exécutable. Cependant, et ceci constitue une exception, le code source distribué ne doit pas nécessairement inclure des éléments normalement distribués (en source ou en binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation utilisé par le programme exécutable, sauf si les composants sont fournies avec ce programme.

Si la distribution de l’exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès à la copie depuis un endroit précis, l’offre d’un accès équivalent à la copie du code source depuis le même endroit est considérée comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier la source en même temps que le code objet.

4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, déposer une sous-licence ou distribuer le Programme d’une autre manière que celle autorisée par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, déposer une sous-licence ou de distribuer le Programme d’une autre manière sera considérée nulle et non avenue, et annulera immédiatement vos droits d’utilisation du programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies du Programme, ou des droits sur celui-ci, continueront à bénéficier de leur droit d’utilisation tant qu’ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

5. Vous n’avez pas signé cette Licence, vous n'êtes donc pas obligé de l'accepter. Cependant, rien d’autre ne vous permet de modifier ou de distribuer le Programme ou ses réalisations dérivées. La loi interdit ces actions si vous n’acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, dès lors que vous modifiez ou distribuez le Programme (ou toute réalisation basée sur le Programme), vous acceptez les termes de cette Licence pour la copie, la distribution ou la modification de Programme ou de réalisations basées sur celui-ci.

6. Lorsque vous redistribuez un Programme (ou toute réalisation basée sur celui-ci), le destinataire doit automatiquement recevoir une licence de la part du titulaire original de cette licence, afin de copier, distribuer ou modifier le Programme selon les termes de cette licence. Vous n’avez pas le droit d’imposer davantage de restrictions aux droits transmis par là au destinataire. Vous n’êtes pas responsable du non-respect de la Licence par un tiers.

7. Si, à la suite d’une décision de justice ou d'une plainte pour contrefaçon de brevet, ou pour toute autre raison (liée ou non au brevet), vous devez respecter des conditions (par ordonnance de la Cour, accord ou autre) incompatibles avec les termes de la présente Licence, vous n’êtes pas pour autant dégagés des obligations liées à celle-ci. Si vous ne pouvez pas effectuer de distribution en respectant à la fois vos obligations vis-à-vis de la Licence et vos obligations légales, vous ne devez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution libre de droits d’un Programme par tous les destinataires d’une copie envoyée directement ou indirectement par vous, la seule façon de concilier cette interdiction et la présente Licence et de s'abstenir totalement de distribuer le Programme.

Si une partie de cet article est invalidée ou rendue inapplicable par des circonstances particulières, le reste de l’article continue de s’appliquer, et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le but du présent article n’est pas de vous inciter à enfreindre des droits de brevet ou de propriété, ou d’en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l’intégrité du système de distribution des logiciels libres, qui est mis en œuvre selon les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués grâce à ce système, en faisant confiance à sa bonne application. Il appartient à chaque auteur/donateur de décider de distribuer ses logiciels par un autre système, et le titulaire d'une licence ne peut imposer ce choix.

Cet article a pour but d'éclaircir au maximum les conséquences du reste de la présente Licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par les des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits ayant placé le Programme sous la présente Licence peut ajouter une clause explicite de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause de limitation devient partie intégrante de la Licence.

9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier occasionnellement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la version présente, mais certains détails peuvent différer afin de faire face aux nouveaux problèmes pouvant apparaître.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de la présente Licence « et toute version ultérieure », vous avez le choix de respecter les conditions de cette version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne précise aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez intégrer des éléments du Programme à d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, vous devez en demander la permission à l’auteur par écrit. En ce qui concerne les logiciels déposés par la Free Software Foundation, adressez-vous à nous : des exceptions sont possibles. Notre décision se basera sur nos deux objectifs : préserver la liberté de notre Programme et de tous ses dérivés, et promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

LIMITATION DE GARANTIE

11. L’UTILISATION DE CE PROGRAMME ÉTANT LIBRE ET GRATUITE , AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR ET/OU DES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS DEVEZ ASSUMEZ LES FRAIS DE TOUTE PRESTATION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

12. SAUF LORSQUE PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME SELON LES TERMES DÉCRITS CI-DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉQUENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L'EMPÊCHEMENT D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE DONNÉES, OU L’INEXACTITUDE DE DONNÉES, OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU UN TIERS, OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMMES À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CE TIERS A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MyFree Codec Pack (Beta)
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info@enjsoft.com
Windows 2000/XP/VISTA

* Si vous souhaitez obtenir le code source de ce programme, écrivez-nous à info@enjsoft.com, sous le sujet « Demande de code source ». Nous vous enverrons le fichier par e-mail.