Dernière date de publication : 05.04.2015 - (Wed, 9 Jun 2021 18:14:26 +0200)
Dernière date de révision majeure : 31.05.2020
Dossier : Toutes les communes de France |
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TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES 98-4
STATUT
Le territoire est régi par la loi n° 55-1072 du 6 août 155 (J.O. du 9 août 1955) et le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 (J.O. du 20 septembre 1956). Le siège de l'administration du territoire des TAAF est fixé dans le département de la Réunion (décret n° 96-200 du 14 mars 1996 [J.O. du 16 mars 1996]). Un arrêté du 27 février 1997 [J.O. du 6 mars 1997]), confirmé par un arrêté du 20 mars 2000 [J.O. du 21 mars 2000] fixe ce siège dans la commune de Saint-Pierre.
L'article 14 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer modifie le statut des Terres australes et antarctiques françaises auxquelles sont intégrées les Îles éparses de l'Océan Indien.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le découpage en 4 districts résulte de l'arrêté n° 11 du 20 octobre 1956 de l'administrateur supérieur du territoire.
L'arrêté n° 2007-18 ter du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, du 23 février 2007 (J.O. des TAAF n° 33, 1er trimestre 2007) a ensuite érigé en district les îles éparses de l'Océan indien et fixé le siège du district au siège des TAAF à Saint-Pierre de la Réunion.
Chacun des districts initiaux comporte une base permanente, établie pour recevoir des missions relevées périodiquement et composées essentiellement de personnel scientifique. Ces bases sont :
Les limites de la partie française du continent antarctique dite « Terre Adélie » (d'après le prénom de la femme de Dumont d'Urville, qui en avait pris possession au nom de la France en 1840, et autrefois nommée également terre Wilks) ont été fixées par un décret du 1er avril 1938 (J.O. du 6 avril 1938). Le traité de l'Antarctique (décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, publié au J.O. du 6 décembre 1961) « gèle » toutes les revendications de souveraineté sur l'Antarctique.
Districts
NOTA :
Faisant initialement partie des codes 98 4 3 (Îles de l'Océan Indien) et 98 4 04 (Îles de l'Océan Austral) en 1943, les différentes parties formant depuis 1955 le territoire des terres australes et antarctiques françaises ont été rassemblées sous le code 98 4 04 depuis 1966. De leur côté, les îles éparses de l'Océan Indien ont fait partie du code 98403 (Îles de l'Océan Indien) de l'origine du COG en 1943 jusqu'à leur intégration dans les TAAF.
Faites nous parvenir une ou des photos, libres de droits, de type architecture / environnement, sans individu ni publicité.
Faites nous parvenir la liste des produits du terroir (agriculture, viandes, volailles, charcuteries, produits des eaux, boissons, boulangerie, pâtisseries, etc.)
Faites nous parvenir la liste des recettes traditionnelles du terroir.
Code INSEE :
Dénomination : Territoire d'outre-mer de la République française
Chef-lieu régional (Préfecture régionale) :
Départements constituant cette région :
Superficie :
Nombre d'habitants :
Densité en habitants au km² :
Président(e) de région :
Superficie (en Km²) :
Population 1999 :
Population 2010 :
Population 2012 : données légales 2012 entrées en vigueur le 1er janvier 2015
Soit une densité de habitants au Km².
Catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines 2010
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage.
Le code zone d'emploi est sur 4 chiffres. Les deux premiers chiffres correspondent au code de la région (00 si la zone d’emploi est sur plusieurs régions) et les deux derniers à un numéro d'ordre - exemples : 7209 Agen, 0061 Toulouse.
Système géodésique WGS 84 (DD (Degrés Décimaux)
Latitude :
Longitude :
Altitude minimum :
Altitude maximum :