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BCR - Binding Corporate Rules (informatique)

BCR - Binding Corporate Rules (informatique) - Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en application le 25 mai 2018

cr  01.04.2012      r+  21.08.2020      r-  16.02.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Les BCR - Binding Corporate Rules sont l'une des obligations auxquelles les opérateurs du Web et sociétés manipulant des données personnelles (numériques ou non) doivent se soumettre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, qui est plus connu sous son acronyme RGPD. Voir RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données.

BCR

Instrument juridique européen auquel une société multinationale ou un groupe d'entreprises peut recourir afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel lors du transfert de ces données, au sein du groupe, au départ d'un pays situé dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE) vers un pays tiers.

Ces règles ont été développées comme une alternative au Département américain du commerce de l'UE Safe Harbor (qui est valide seulement pour les organisations américaines) à la suite de la Directive 95/46/CE sur la protection des données données personnelles2 avec notamment un groupe de travail européen "Article 29", G29, sur la protection des données.

Le recours à ces règles nécessite, en principe, l'approbation de l'autorité chargée de la protection des données du pays de l'UE ou de l'EEE au départ duquel les données doivent être transférées.

Source : Wikipedia

Liste des solutions de gestion du consentement (liste des CMP)

C'est le tracking (traçage numérique) qu'il faut bloquer (interdire), pas la publicité lorsque le tracking est éliminé, sinon c'est la mort des sites Web gratuits ou leur passage à un modèle économique payant. Avec les blocage total de la publicité, depuis des années, la plupart des sites Web, dont tous les sites de la presse sur le Web (journaux, magazines, informations temps réel, etc.), sont devenu payants.

La publicité est le principal modèle économique du Web.

Listes des solutions de CMP (sur l'IAB Europe). Tous les CMP de ces listes ont réussi les contrôles de conformité requis par le programme de conformité CMP d'IAB Europe. Les CMP qui ne figurent pas sur ces listes ne sont pas enregistrés auprès du TCF ou ne sont pas conformes. Ces listes sont mises à jour quotidiennement.

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Dossier (collection) : RGPD et Cookie Consent

RGPD
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
RGPD - Cookie consent (le refus ou consentement à l'espionnage)
RGPD - BCR - Binding Corporate Rules
RGPD - GDPR - Acronyme anglais - Dito RGPD
RGPD - General Data Protection Regulation - GDPR
RGPD - Liste des solutions de gestion du consentement - CMP
RGPD - Règlement 2016/679

RGPD - Liste des sanctions et amandes prononcées

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