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14.11.2013 - Aujourd'hui à la Une. - forum-ddl.com et forum-ddl.ws : Téléchargements illégaux - Condamnation à 10 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts

Dernière mise à jour : 2018-10-12T14:52 - 12.10.2018
15.11.2013 - 23h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Ajout news vidéo BFM-TV

Un jeune homme de 21 ans, administrateur d'un site répertoriant des liens dirigeant vers des téléchargements illégaux, Forum-DDL, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursis et à plus d'un million d'euros de dommages et intérêts !

Téléchargements illégaux lourdement punisTéléchargements illégaux lourdement punisTéléchargements illégaux lourdement punis

Fin 2011, l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) et la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) avaient déposé plainte contre le site forum-ddl.com et obtenu la saisie de son nom de domaine le 25.11.2011 (date de la dernière modification de son inscription dans les DNS - faire un Whois).

Whois forum-ddl.com

# local time : Thursday, 14-Nov-2013 09:25:40 CET
# gmt time : Thursday, 14-Nov-2013 08:25:40 GMT
# last modify : Friday, 25-Nov-2011 12:00:03 CET
# request from : 192.168.244.86:4759

Domain name: forum-ddl.com

Registrant:
FORTIER Jean-marc
11 rue henri-sellier
sainte genevieve des bois, 91700
FR
+33.631939596


Administrative Contact:
Bylina Jeffrey
2 rue de la paix
ottange, 57840
FR
+33.382884067


Technical Contact:
Bylina Jeffrey
2 rue de la paix
ottange, 57840
FR
+33.382884067


Billing Contact:
Bylina Jeffrey
2 rue de la paix
ottange, 57840
FR
+33.382884067


Registrar of Record: OVH.
Record last updated on 2011-11-25.
Record expires on 2012-04-22.
Record created on 2009-04-22.

Son administrateur, pasionné par le partage, sans esprit lucratif, refuse cette fermeture et le forum rouvre sous un nouveau nom : forum-ddl.ws, avec ce slogan " FoRuM-DDL, Your FRENCH Direct Download Source ". Cette fois, le Whois est masqué (on ne sait pas qui est l'administrateur du nom de domaine dont toutes les coordonnées sont remplacées par un masque intermédiaire - cette pratique fait l'objet de débats passionnés et " emportés " mais n'a jamais été tranchée et la pratique du secret, en matière industrielle ou commerciale, peut être un atout dans le monde de l'entreprise, mais est un cauchemar dans le monde de la recherche des cybercriminels).

La liaison avec le précédent site, forum-ddl.com, est évidente, par sa forme et son fond (son contenu et sa finalité).

Whois forum-ddl.ws

Registration

ICANN Registrar : Dynadot
Created : 2011-11-29
Expires : 2013-11-29
Updated : 2012-11-15
Name Server : NS1.FORUM-DDL.WS & NS2.FORUM-DDL.WS

Domain Name: forum-ddl.ws
Registered at http://www.dynadot.com

Registrant:
UnderHost Networks Ltd 
UnderHost Networks Ltd
1744 Laverendrye Road
Trois-Rivieres, Quebec G8Z 2E2
Canada

Administrative Contact:
UnderHost Networks Ltd 
UnderHost Networks Ltd
1744 Laverendrye Road
Trois-Rivieres, Quebec G8Z 2E2
Canada

+1 8004657440

Technical Contact:
UnderHost Networks Ltd 
UnderHost Networks Ltd
1744 Laverendrye Road
Trois-Rivieres, Quebec G8Z 2E2
Canada

+1 8004657440

Record expires on 2013/11/29 UTC
Record created on 2011/11/29 UTC

Domain servers in listed order: 
ns1.forum-ddl.ws
ns2.forum-ddl.ws

L'administrateur français (pseudo jefjef10) de ce petit site français répertoriant des liens de téléchargement vient d'être lourdement condamné.

Ce site (forum-ddl.com), utilisait, techniquement, un simple forum de discussion dans lequel les visiteurs venaient écrire des messages pour signaler publiquement des liens vers des ressources à télécharger : des films et des albums musiquaux. D'autres visiteurs venaient copier ces liens pour les utiliser avec leur client de téléchargement.

Les oeuvres à télécharger en elles-mêmes n'ont jamais été hébergées par ce petit site. Elles se trouvent ailleurs, dans la nébuleuse des partageurs (seedeurs) du protocole BitTorrent ou sur des serveurs de fichiers comme ceux de Megaupload (désormais fermé et serveurs saisis, dans le cadre d'une autre " affaire "), etc. ...

Ce site était " petit " : 4700 visiteurs / jour, 95.541 membres, un catalogue de 50.000 liens (40.000 liens vers des films et 10.000 liens vers des albums musicaux). A comparer, par exemple, avec les statistiques d'un tracker que je ne citerais pas (site de liens utilisant un logiciel dédié à la gestion de ce type de liens), aujourd'hui 14.11.2013 à 09h00 :
Nombre Total de Membres : 5.466.865
Nombre Total de Torrents : 351.819
Transferts Actifs : 4.916.556
Nombre de Seeders : 4.844.986
Nombre de Leechers : 71.570

forum-ddl.com ne rapportait rien à son administrateur qui déclarait, lors de son arrestation, percevoir des dons (sur des comptes Paypal et MoneyBooker...) et un peu de revenus publicitaires d'une régie (" France Affiliation. Une régie connue pour être peu regardante avec les sites et forums liés au Warez ", selon le site Zataz), à hauteur d'environ 100€ / mois (confirmé durant le procès où un revenu total, sur toute la période d'activité de forum-DDL, est estimé à environ 2.000 € !).


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14.11.2013 - Téléchargements illégaux - forum-ddl - 10 mois de prison et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts
Informations BFM-TV le 14 novembre 2013

Mais voilà, forum-DDL, même s'il n'hébergeait aucune œuvre piratée, était considéré comme un :

Facilitateur de contrefaçon.

Il s'agit de punir pour l'exemple et de faire peur aux autres. La fermeture, le 05.06.2013, du plus important site belge de ce genre, RedList Ultimate, montre, d'ailleurs, la collaboration internationale (France et Belgique).

Libération publie le communiqué de l'AFP

Téléchargement : prison avec sursis et lourdes indemnisations pour un internaute

AFP 12 novembre 2013 à 16:35

Le jeune homme de 21 ans avait créé un site permettant de télécharger quelque 50 000 œuvres. Il écope de dix mois avec sursis et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts.

Le créateur d’une importante plateforme de téléchargements illégaux sur internet, «forumddl», a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à Thionville, en Moselle. Le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé 6 mois de prison avec sursis. Et il a suivi toutes les demandes de dommages et intérêts des nombreuses parties civiles.

Ce jeune homme de 21 ans sans emploi, qui vit encore au domicile de ses parents en Moselle près de la frontière luxembourgeoise, doit théoriquement près de 270 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), 143 000 euros à Disney, près de 100 000 euros à Columbia Pictures...

Cependant, «généralement ce sont des sommes qui ne sont pas recouvertes», a précisé à l’AFP l’avocat du jeune pirate, Me Nicolas Rebbot. «Mon client ne s’est pas enrichi du tout avec ce site, il est incapable de payer», et les parties civiles «seraient perdantes à le poursuivre à vie», a-t-il assuré. «C’était un truc de gamin. Il faisait ça par esprit libertaire, la culture du partage» et pour une certaine notoriété, a estimé Me Rebbot. «Mais il a reconnu ses torts et veut désormais tourner la page.»

«C’est une décision satisfaisante. L’important était de faire reconnaître notre préjudice», a déclaré de son côté Me Yvan Diringer, l’avocat de la Sacem dans ce dossier. «Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités», a poursuivi Me Diringer.

Au moment où les faits avaient été découverts en 2011, son site «forumddl» comptait plus de 100 000 membres, accueillait plus de 4 700 visiteurs par jour et totalisait plus de 3 millions de téléchargements de films et de chansons d’un catalogue référencé supérieur à 50 000 œuvres, a rappelé l’avocat de la Sacem, selon lequel «c’était un site vraiment bien fait». Malgré une première garde à vue en 2011, le pirate avait poursuivi son activité, avant d’être de nouveau rattrapé par la justice début 2013.


Derrière le rideauDerrière le rideauDerrière le rideau

Agitation chez les grands trackers :
J'ai le sentiment, diffus mais persistant, que la répression va s'accentuer et cette sensation est accentuée, depuis quelques semaines, par l'accélération des publicités criminelles sur l'un des tracker que je connais. J'ai l'impression que ce tracker s'adonne à toutes les monétisations possibles, dans l'urgence, avant une fermeture inéluctable. Les affaires de fausses mises à jour de Java et de fausse mises à jour Flash Player, toutes les deux en repack et implantations de cybercriminalités rémunérant le site grâce auquel elles sont déployées, sont de cette veine.

Contre mesuresContre-mesures" Contre mesures "


RéférencesRéférences" Références "

FORTIER Jean-marc

RessourcesRessources" Ressources "

14.11.2013 - Le Républicain Lorrain - Le pirate : « Je suis un geek mais j’achète mes CD »

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