Propriétaire (format, licence, technologie, etc.)

Propriétaire - format, contrat de licence, technologie, etc. sous copyright, droits, etc. interdisant toute utilisation libre ou maintenant un secret industriel

cr 01.04.2012 r+ 21.08.2020 r- 18.04.2024 Pierre Pinard. (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Dossier (collection) : Encyclopédie
Introduction Liste Malwarebytes et Kaspersky ou Emsisoft (incluant Bitdefender)

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01 Propriétaire (format, contrat de licence, technologie, etc.) FAQ

Propriétaire (format, contrat de licence, technologie, etc.)

Une licence, quel qu'elle soit, est un contrat entre l'auteur de l'oeuvre sous licence et son preneur.

En cas de litige, une licence a une portée juridique et sa validité ne peut être contestée, que le preneur (l'utilisateur) l'ai lue ou pas et comprise ou pas.

Format propriétaire

Un format propriétaire (ou format fermé) est, en informatique, un format de données (en fichier, en mémoire, en flux radio ou télé ou Web ou Internet, etc.) dont les spécifications ne sont pas connues, pas documentées, et sont conservées secrètes par l'inventeur du format. Ceci s'oppose aux formats libres et aux formats ouverts.
- Format Propriétaire
  Format dont les spécifications sont inconnues
  Format soumis à des restrictions d'usage (interdiction d'usage ou autorisation dusage sous contrat de non divulgation juridiquement extrêmement contraignant et menaçant.
  Paiement de redevances (de droits d'usage ou d'exploitation).
- Format Libre - Format Ouvert
  Ouvert : format dont les spécifications sont publiques
  Libre : format non soumis à la moindre restriction d'usage.
  Libre : aucun paiement de redevance (de droits d'usage ou d'exploitation).
Licence propriétaire
Contrat de licence de droit d'usage d'un produit ou service
- Contrats propriétaires
  Termes juridiques spécifiques au constructeur/éditeur, rédigés par lui, exclusivement pour lui. Ces termes sont éparpilliés, habituellement, dans trois contrats concernant (attention à bien faire le distingo) :
  - Soit le site Web
  - Soit un logiciel téléchargé depuis le site Web
  Agence pour la protection des programmes
  Les trois contrats concernant ce qui se passe pour un site Web visité n'ont absolument rien à voir d'avec les trois contrats concernant un logiciel, même si, souvent, ils portent le même nom (le nombre de contrats de licence pour un logiciel ou un site Web tend à augmenter, le contenu juridique à se diluer un peu partout, et l'aspect juridique à se complexifer. Les éditeurs cherchent à espionner leurs clients, parfois sous la pression des agences plus ou moins obscures des gouvernements, face à la pression des règlementations tendant à protéger les internautes, comme la RGPD du 25 avril 2018 :
  - Contrat dit « Conditions générales » (ou « Terms » en anglais)
  - Contrat dit « Contrat de Licence Utilisateur Final » (abrégé en « CLUF ») ou « End User Licence Agreement » en anglais (abrégé en « EULA »)
  - Clauses « Vie Privée » (« Privacy » en anglais)
  Exemples de contrats propriétaires (ou « privateurs »)
- Contrats ouverts
  Les logiciels sous licences ouvertes (libres) ne sont pas forcément open-source ni forcément gratuit. Certains peuvent être sous copyright de leurs auteurs mais distribués sous licence de logiciels libres. En janvier 2004, l'UNESCO élève le logiciel libre au rang de « Patrimoine mondial de l'humanité » et confère à GNU la valeur symbolique de « Trésor du monde ».
  Quelques clauses connues :

1 - -

Propriétaire (format, licence, technologie, etc.)

Propriétaire - format, contrat de licence, technologie, etc. sous copyright, droits, etc. interdisant toute utilisation libre ou maintenant un secret industriel

Propriétaire (format, contrat de licence, technologie, etc.)

Format propriétaire

Licence propriétaire

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