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Pergame

Dernière mise à jour : 2016-12-03T00:00 - 03.12.2016 - 00h00
20.03.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Pergame - Logiciel de géolocalisation de la police française.

Pergame - Logiciel de géolocalisation de la police française.Pergame - Logiciel de géolocalisation de la police française.Pergame - Logiciel de géolocalisation de la police française.

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a rendu deux décisions remettant en cause l’utilisation de la géolocalisation par les services de police sous le contrôle du procureur de la République.

Ces décisions portaient sur deux enquêtes préliminaires : l’une relative à un trafic de stupéfiants et l’autre relative à une association de malfaiteurs constituée en vue de la préparation d’actes de terrorisme.

Ce dispositif logiciel est développé est promu par Elektron, Foretec, SGME-Midi System et Azur Integration, les quatre principales sociétés spécialisées dans les écoutes judiciaires, qui trustent à elles seules 95% du juteux marché des écoutes.

Le site Médiapart s'est procuré un document interne au Ministère de la Justice français. Il a été publié hier, mardi 26 novembre 2013, et révèle non seulement l'existence d'un logiciel de géolocalisation des personnes au sein de la police française mais, en plus, son utilisation illégale. Ce logiciel, qui n'aurait dut être qu'en phase de test, a été utilisé en grandeur réelle sans aucune autorisation.

Du nom de Pergame (Plateforme d'Exploitation et de Recueil des Géolocalisations Appliquées à des Mobiles en Émission), ce logiciel permet la géolocalisation de téléphones portables et donc la géolocalisation de leurs détenteurs, pour autant que le téléphone portable soit de type smartphone et dispose d'une puce GPS.

Il semble que ce logiciel ait été utilisé en dehors de toute procédure judiciaire pour filer plusieurs centaines de personnes, entre le 7 novembre 2012 et le 11 janvier 2013, "principalement dans des affaires de criminalité organisée, notamment de stupéfiants", selon Médiapart.

Au delà de la géolocalisation, l’ensemble des systèmes d’interception pourraient en fait être hors des clous depuis des années.

Le problème de la géolocalisation est une atteinte intolérable à la vie privée. Or on voit qu'elle peut s'exercer à tout moment à notre insu (elle n'est pas limitée aux smartphones et s'exerce avec tous les appareils, y compris les tablettes, ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, toutes les consoles de jeux dotées de la WiFi, etc. ...). Voir Géolocalisation et comment bloquer la géolocalisation.

En ce qui concerne les géolocalisations illégales pratiquées par la police française dans l'affaire révélée par Médiapart, le problème est également d'une autre nature : Pergame a été utilisé grandeur réelle et sans autorisation d'un juge, pour surveiller et géolocaliser deux cents téléphones portables. Toutes les procédures qui auraient étaient engagées contre les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des affaires criminelles, risques d'être entachées de nullité (vice de procédure) et toutes les enquêtes en cours, impliquées, sont menacées !

Le rédacteur du document interne que Médiapart s'est procuré, secrétaire général au Ministère de la Justice, n'a pas du tout apprécié la légèreté des services en charge du développement et test de Pergame, ni les utilisateurs et " bénéficiaires " de cette anarchie hors de toute procédure. Il écrit : "Toutes les personnes du ministère de l'Intérieur (…) qui ont apporté leur concours à la mise en place de cette plateforme sont susceptibles d'être poursuivis comme auteur et complice". Les peines encourues pour ce type d'infractions sont, tout de même, passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende (article 226-16 du code de procédure pénale) ! Cela tombe on ne peu plus mal pour le Gouvernement car, justement, le même jour, était présenté à l'Assemblée Nationale, une proposition (déjà passée au Sénat il y a un mois), d'élargissement des dispositifs de surveillance afin de tracer les appels, les SMS, les e-mails et, justement, géolocaliser des personnes surveillées ! Il doit y avoir plusieurs " coupables " qui se trouvent " dans leurs petits souliers " actuellement. Si l'affaire devient un peu trop médiatisée, la Loi de Programmation Militaire pourrait être repoussée !

Le problème n'est pas d'empêcher l'État (l'État, c'est nous) d'avoir les moyens de débusquer les voyous et les criminels. Personne ne contestera le droit à toute culture et civilisation de mettre en place ces moyens et de protéger la population, y compris et surtout par anticipation. Le problème est l'usage déviant de ces outils, par une personne déviante ayant accès à l'outil, ou par une officine gouvernementale qui se retrancherait derrière des 11 septembre pour tout se permettre, sans garde fou et sans barrière morale et déontologique (sont-ce des choses qui seraient en voie de disparition ?).


Contre mesuresContre-mesures" Contre mesures "


RéférencesRéférences" Références "


RessourcesRessources" Ressources "

26.11.2013 - Reuters - La police a géolocalisé illégalement des téléphones
26.11.2013 - ZDNet - Travailler connecté: Les points clés pour gérer efficacement sa connexion mobile
26.11.2013 - Europe1 - "Pergame", le programme illégal de surveillance de la police
26.11.2013 - Le Monde - La police aurait utilisé un programme illégal de surveillance téléphonique
27.11.2013 - GNT - Pergame : le programme pas tout à fait autorisé de la police pour localiser des mobiles
27.11.2013 - Cabinet d'Avocats Mathias - Géolocalisation: affaire Pergame et décisions de la Cour de cassation
09.12.2013 - Mediapart - Programme de géolocalisation “Pergame”: ce que le cabinet Valls savait
09.12.2013 - Démocratie réelle - Géolocalisation illégale téléphonique “Pergame”: ce que le cabinet Valls savait
18.03.2014 - Libération - L’Intérieur et la Justice jouent à qui « Pergame »

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