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Contrat de licence - Résumé et lien vers le texte complet

Dernière mise à jour : 2017-04-28T00:00 - 28.04.2017
01.04.2012 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour de notre article antérieur (versions 1997-2007)

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  • Attribuer la Paternité
  • Pas d'utilisation Commerciale
  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique
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Ceci n'est qu'un résumé explicatif


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  • de modifier cette création
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Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (version intégrale du contrat).

Avertissement :
  • Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version intégrale du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

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