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Concurrence déloyale (Publicité intrusive)

Dernière mise à jour : 2017-01-16T00:00 - 16.01.2017 - 00h00
2017-01-16T00:00 - Assiste - Pierre Pinard - Mise à jour dans le cadre du dossier « Publicité Intrusive »

La concurrence déloyale de la publicité intrusive est l'un des motifs permettant d'attaquer et poursuivre juridiquement le cybercriminel

Concurrence déloyale (Publicité intrusive)

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Le principe même de la publicité intrusive est de dérouter / détourner les visiteurs d’un site vers un autre site, concurrent du site visité, ou de détourner les affiliations commerciales ou publicitaires pour toucher des revenus publicitaires sur le dos d’un site qui a fait des efforts pour avoir des visiteurs. Il s’agit de détournement de clientèle et de concurrence déloyale, que cela soit conduit par un site (un industriel ou un commerçant ou une société de service, etc. ...) ou par un cybercriminel n’ayant pas de production.

La publicité intrusive est un acte de parasitage économique (une action en parasitisme) de la création (un site Web) d'un parasité, dans le but de tirer profit de ses efforts, de son travail et de son savoir faire. Le parasite place, sur les chemins créés par le parasité, des chausse-trappes dans le but, recherché, que certains arpenteurs de ces chemins y tombent. Il s'agit de désorganiser le travail du parasité. La simple confusion, ou sa recherche, est fautive en droit. L' excès dans l'utilisation de la liberté du commerce et de l'industrie est fautif en droit.

Il est possible d’ester et de poursuivre de ces chefs.

Nota :
Le parasitage économique ne doit pas être confondu avec la contrefaçon et, dans les cas des parasitages par usage d'Adwares intrusifs ou Publicités intrusives ou Scumwares ou Thiefwares ou Parasitewares ou Stealwares ou Foistwares ou Piratewares (ou tout autre terme qui pourrait y être substitué), il ne faut pas ester du chef de contrefaçon. Si le parasitage économique (les chausses-trappes) conduisent à la promotion / vente de contrefaçons d'oeuvre créés par la parasité, on peut ester au chef de la contrefaçon, mais de manière distincte du parasitage économique - ne pas mélanger les genres.

Le fait que le clic sur un liens parasitaire (ou son survol), créé par une déclinaison quelconque du principe des Smart Links, fasse apparaître quelque part une mention quelconque de type "Ad by..." ou "Publicité offerte par..." ne dédouanne pas du fait de parasitage économique et le parasite ne peut se prévaloir de cette avertissement, dans la mesure où il est totalement accessoire à l'essentiel et, par nature et destination, non remarquable et incompris lorsque remarqué.

Protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 : « constitue un acte de concurrence déloyale tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale ». L'apréciation est au juge qui a le pouvoir de déterminer si un agissement est contraire aux « usages honnêtes » dans un domaine.

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